Hausse de TVA 2014 : Les opérateurs mobiles augmentent-ils leurs prix ?

En janvier 2014, une hausse de la TVA est prévue pour la majorité des services et produits en France. Le taux normal passera de 19.6% à 20% au 1er janvier 2014, comment les opérateurs mobiles et les fournisseurs d’accès à Internet vont-ils répercuter la hausse de la TVA sur leurs forfaits mobiles et Internet ?  Rappelons qu’en Janvier 2011, les opérateurs SFR et Orange avaient été contraints de renoncer à l’augmentation des prix sur leurs offres mobiles suites aux demandes massives de résiliation. En effet, la hausse de TVA est un motif de résiliation et l’abonné dispose d’un délai de 4 mois pour résilier sans frais à compter de la date de la mise en place de la hausse.

Hausse de TVA 2014 : Les opérateurs mobiles augmentent-ils leurs prix ?
Par Redac - publié le 03/12/2013 à 00h00

Quels sont les opérateurs à augmenter les prix en 2014 ?

Sosh opérateur d’Orange est le premier a annoncé une répercussion de la hausse de la TVA pour ses forfaits mobiles. L’opérateur a donc averti ses abonnés par email d’une augmentation de 0.09€ dès le 09 janvier 2014.
Orange a aussi dévoilé une augmentation de prix sur les abonnements Fixes et Optimales de 6 à 20cts, aucune hausse n’est prévue pour le moment pour les offres Internet et forfait mobile.
Numericable augmentera également les tarifs de ses offres, une hausse de prix allant jusqu’à 3€ par mois en Janvier 2014. Voici le nouveau guide tarifaire de l'opérateur au 01 janvier 2014.
Joe Mobile a précisé que les prix appliqués ne changeraient pas malgré cette augmentation de TVA et il semblerait que Free Mobile prenne également à sa charge la hausse de la TVA.

Comment résilier selon l’article du code de la consommation ?

Pour la résiliation rien de plus simple, il suffit de contacter l’opérateur actuel par téléphone pour l’informer de votre souhait de changer d’opérateur selon l’article L121-84 du code de la consommation. Après acceptation et validation par le service client, l’abonné dispose un délai de 4 mois à compter de la date de la mise en place de cette hausse pour changer d’opérateur mobile ou Internet.
Rappelons que dans le cadre d’une portabilité de numéro pour le mobile, le nouvel opérateur se charge de récupérer votre numéro et de résilier votre opérateur actuel dans un délai d’une dizaine de jours, vous n’avez donc pas besoin d’envoyer de courrier de résiliation. Pour cela, il vous suffit d’indiquer le code RIO (à récupérer en composant le 3179 depuis le mobile) au nouvel opérateur. Dans le cas où vous souhaitez changer de numéro ou reprendre un forfait chez le même opérateur, vous devez envoyer un courrier de résiliation en recommandé à votre opérateur actuel.
Concernant les offres Internet, vous devez dans un premier temps vous inscrire chez le nouveau fournisseur d’accès à Internet et envoyer ensuite un courrier de résiliation en A/R à votre opérateur actuel. La résiliation sera effective 10 jours après le traitement de votre courrier.

Retour sur la Hausse de TVA de 2011 :

La hausse de la TVA de 5.5% à 19.6% en 2011 concernait toutes les offres Internet tripleplay et les forfaits mobiles incluant la télévision. Les opérateurs Orange et SFR avaient annoncé une hausse pour le 01 février 2013 entre octobre et décembre 2010. Bouygues Telecom quant à lui avait décidé de ne pas augmenter ses forfaits mobiles. Rappelons que lors de la hausse de la TVA en  2011, les opérateurs Orange et SFR avaient été contraints de renoncer à augmenter le prix suite aux demandes et appels massifs pour résilier.  Les clients ont profité de cette hausse pour résilier sans frais leur abonnement soumis à un engagement en conservant leur mobile.

Il semblerait pour le moment que les opérateurs ne soient pas prêts à prendre le risque de perdre des clients en répercutant la hausse de la TVA sur les prix de leurs forfaits mobiles avec engagement en 2014. Dans le cas ou vous recevez un email lié à la hausse de TVA et donc une augmentation de prix en 2014, sachez que la résiliation sans frais est possible dans un délai de 4 mois suivant l’application du nouveau tarif.

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