ARCEP : Projet sur la fin du partage des réseaux mobiles entre les opérateurs Orange, Free, Bouygues et SFR !
L’accord d’itinérance de Free sur le réseau Orange a fait l’objet de nombreuses plaintes des opérateurs mobiles notamment Bouygues qui demandait à l’Arcep de mettre un terme à ce contrat en janvier 2016. L’Arcep qui devait se prononcer avant la fin 2015, a étudié le contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange mais également le contrat sur le partage des réseaux mobiles entre SFR et Bouygues Telecom. En tenant compte de la structure actuelle du marché à quatre opérateurs de réseaux mobiles en métropole, l’Arcep vient de publier un projet de lignes directrices sur l'itinérance et la mutualisation des réseaux mobiles pour mettre fin progressivement aux accords sur le partage des réseaux mobiles entre les opérateurs mobiles.
Ces derniers qui sont Orange, Free Mobile, SFR et Bouygues Telecom sont invités à commenter ces éléments d'ici le 23 février 2016. Le document sera également transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence. Les premières analyses présentées sont ainsi susceptibles d'évoluer en fonction des réponses à ces consultations.
Pour rappel, Free Mobile et Orange ont signé un accord d’itinérance en 2011, permettant aux clients de Free Mobile d’utiliser le réseau 3G d’Orange lorsque les antennes Free ne sont pas disponibles. A son entrée dans le marché de la téléphonie mobile, le quatrième opérateur couvrait 27% du territoire et les obligations sur son réseau définit par l’Arcep est de couvrir 75% en 2015, et 90% en 2018. Le contrat d’itinérance conclu jusque début 2018 devra prendre plus tôt que prévu.
L'accord de mutualisation entre SFR et Bouygues a été conclu en janvier 2014 pour permettre d’offrir une meilleure couverture à l’extérieur comme à l’intérieur des bâtiments, une meilleure qualité de service à leurs clients respectifs. Pour cet accord, c'est le partage du réseau 4G qui devra prendre fin entre fin 2016 et fin 2018.
Réseaux mobiles : Des modifications sur les contrats entre les opérateurs mobiles entre 2016 et 2022 !
Pour mettre fin progressivement aux partages de réseaux mobiles entre les quatre opérateurs de réseau en France, l’Arcep invite les opérateurs à remplir un calendrier précis qui varie selon le contrat et le type de réseau partagé 2G/3G ou encore 4G. Ces derniers doivent indiquer les dates qui leur semblent justifiées.
L'ARCEP envisage à ce stade que le processus d'extinction débute rapidement, sans attendre la fin du contrat d’itinérance entre Orange et Free Mobile. Pour les services haut débit (équivalent 3G), l'ARCEP estime que l'extinction devrait se terminer à une date évaluée à ce stade entre la fin 2018 et la fin 2020. Pour les services voix, SMS et bas débit (équivalent 2G), qui ont une importance moindre dans la dynamique d'investissement, l'extinction pourrait être effective à une date évaluée à ce stade entre le début 2020 et la fin 2022.
Concernant le contrat de mutualisation des réseaux 2G/3G/4G sur une large partie du territoire entre SFR et Bouygues Telecom , l'ARCEP souhaite s'assurer que ce vaste accord permette bien, comme les deux opérateurs l'ont indiqué, d'améliorer la couverture et la qualité des services pour les utilisateurs. De plus, cet accord inclut une prestation d'itinérance 4G pour les clients de SFR sur une partie du réseau de Bouygues Telecom. Au regard de l'importance, pour la dynamique du marché, des investissements dans les infrastructures 4G, l'ARCEP appelle à fixer précisément la fin de l'itinérance très haut débit (équivalent 4G), à une date évaluée à ce stade entre fin 2016 et fin 2018.
Source : ARCEP
