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Brevets : Le récap des batailles juridiques entre Apple et Samsung !

Par le | mis à jour le
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L’histoire des batailles juridiques entre Apple et Samsung !

Apple vient de gagner une nouvelle bataille juridique pour violation de brevets contre son plus grand adversaire Samsung obligeant ce dernier à retirer de la vente certains de ses vieux modèles de smartphones sur le marché Américain. Le constructeur Sud-coréen a réagi en indiquant qu’Apple « abuse du système judiciaire ». Nous avons donc retracé les différentes batailles juridiques entre Apple et Samsung.

Samsung et Apple en conflit depuis 2011 !

Alors qu’Apple vient de remporter une nouvelle victoire contre Samsung, le combat entre ces deux constructeurs perdure maintenant depuis des années. En effet, en août 2011 déjà, c’est le constructeur Samsung qui déposait une plainte contre Apple pour violation de brevets. La United States International Trade Commision estimait que certains modèles d’iPhone mais également d’iPad et iPod violaient des brevets du groupe Samsung. Apple s’était donc vu interdire l’importation de ces produits depuis l’Asie vers les Etats-Unis.

Cette victoire de Samsung n’avait pas eu beaucoup d’impact pour Apple car l’interdiction ne concernait que des produits anciens de la marque. Cette histoire se répète aujourd’hui mais dans le sens inverse avec Apple qui remporte une victoire symbolique en obligeant Samsung à retirer certains de ses vieux modèles de smartphones du marché Américains !

Apple Samsung

Violation de brevets : Les rebondissements !

Cette bataille juridique qui oppose Apple et Samsung depuis des années a également connu des rebondissements. Par exemple en août 2013, la décision de justice était annulée pour Apple. En effet, dans la guerre des brevets qui oppose les deux groupes, la Maison Blanche avait décidé de mettre son veto à cette décision juridique et de protéger la société californienne.

Autre épisode en août 2014 avec Samsung qui marquait un point important dans ce combat juridique face à Apple. Plus précisément, les avocats du groupe Samsung avaient averti la juge Lucy Koh que le brevet sur l’auto-remplissage des zones, qui avait permis à Apple de remporter l’un de ses derniers procès et de rafler la mise de 119 millions de dollars en dommages et intérêts, avait été rejeté officiellement par le bureau des brevets américains (USPTO). Ce dernier avait en effet estimé que le brevet en question n’était pas valable, jugeant qu'il fonctionnait de la même manière.

Et enfin, Apple et Samsung avaient annoncé en août 2014 dans un communiqué transmis aux médias, avoir trouvé un accord au sujet des différentes plaintes concernant les violations de brevets de chacun. Les deux constructeurs avaient donc accepté de mettre un terme aux poursuites judiciaires entre eux dans différents pays à l’exception des États-Unis, de l’Australie, du Japon, de la Corée du Sud, de l'Allemagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de l'Italie et même de la France.

Apple, toujours gagnant ?

Apple a du faire face également en 2014 à un procès autour de l’iPod. Les plaignants accusaient Apple de ne pas pouvoir mettre de la musique en utilisant autres choses qu'iTunes sur leurs iPod. Ces derniers demandaient à Apple 350 millions de dollars de dommages et intérêts.

Pour sa défense, la firme Apple avait souligné avoir choisi cette méthode afin de sécuriser ses clients contre les logiciels malveillants qui viennent s'installer sur leurs iPod. Apple ne sera pas condamné pour cette plainte ! Mais à l’heure actuelle, il est désormais possible de mettre n’importe quelle musique sur son iPod.



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