L'ARCEP valide les avenants aux contrats d'itinérance Orange/Free et SFR/Bouygues

L'ARCEP vient de publier un communiqué de presse  concernant le projet évoqué depuis janvier 2016 sur l'extinction progressive des contrats d'itinérance entre les opérateurs mobiles. L'avenant transmis par Orange et Free Mobile le 15 juin dernier a été examiné, le gendarme des télécoms valide les modifications apportées au contrat d’itinérance 2G/3G. L'Arcep valide également l'avenant relatif au contrat  de mutualisation 2G/3G/4G et d'itinérance 4G entre Bouygues Telecom et SFR.

L'ARCEP valide les avenants aux contrats d'itinérance Orange/Free et SFR/Bouygues
Par Karima - publié le 30/06/2016 à 11h14

Vers une extinction progressive du contrat d'itinérance entre Free et Orange

Free Mobile et Orange ont signé un accord d’itinérance en 2011, permettant aux clients de Free Mobile d’utiliser le réseau 3G d’Orange lorsque les antennes Free ne sont pas disponibles. Ce contrat remis en cause par plusieurs opérateurs mobiles notamment Bouygues a fait l'objet d'un nouveau projet en janvier 2016 par le gendarme des télécoms pour mettre fin au contrat d’itinérance plus tôt que prévu. Les opérateurs mobiles étaient en effet invités à envoyer avant le 15 juin un avenant à ce contrat à l'ARCEP. Free et Orange ont répondu dans les délais et l'Arcep vient de valider les modifications apportées par ces derniers. Ce nouvel avenant porte sur l'extinction de la prestation d’itinérance mais aussi sur une limitation progressive par Free Mobile, à partir de janvier 2017, des services pour ses clients en itinérance sur le réseau d’Orange. Cet accord trouve son terme à la fin de l’année 2020. Rappelons que le quatrième opérateur annonce couvrir par son propre réseau 84.5% de la population en 3G et 68.3% en 4G.

SFR et Bouygues Telecom : vers une accélération du déploiement de la 4G

L'accord de mutualisation entre SFR et Bouygues a été conclu en janvier 2014 pour permettre d’offrir une meilleure couverture à l’extérieur comme à l’intérieur des bâtiments, une meilleure qualité de service à leurs clients respectifs. Pour cet accord, c'est le partage du réseau 4G qui devra prendre fin entre fin 2016 et fin 2018. SFR et Bouygues Telecom ont chacun documenté précisément, par courrier, l'ambition de déploiement qu'ils portent dans le cadre de leur contrat de mutualisation. Ils ont notamment précisé dans quelle mesure leur couverture 2G/3G sera améliorée et leur couverture 4G accélérée dans la zone de mutualisation.

L'Arcep souligne qu'elle sera très attentive à ce que les opérateurs informent clairement leurs clients quant à l'incidence de ces contrats sur la qualité du service qui leur est fourni. L'Arcep poursuivra et approfondira sa démarche d'observation, de contrôle et de transparence sur l'amélioration de la couverture et de la qualité des services mobiles. Le partage de réseaux mobiles contribuera à cette dynamique sur une diversité de territoires (tunnels, métro, stades, zones peu denses…).

Source : communiqué de presse ARCEP

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