Fin du Roaming : L’ARCEP accorde des dérogations à plusieurs opérateurs
Le 15 juin 2017 marque la fin des frais d’itinérance en Europe, cette nouvelle mesure prise par l’Union Européenne vous permet donc d’utiliser votre forfait mobile en Europe aux mêmes conditions qu’en France. Plusieurs opérateurs appliquent tout de même une limite d’usage en itinérance pour la partie Internet mobile. L’ARCEP qui a contribué à de nombreux travaux sur le sujet a néanmoins accordé des dérogations à titre exceptionnel à certains opérateurs mobiles afin que ces derniers puissent facturer des frais d’itinérance supplémentaires à leurs clients.
Quels sont les critères d'exemption ?
Afin d’assurer la viabilité de leur activité mobile, les opérateurs ont la possibilité de déposer auprès de l'Arcep une demande d'exemption afin de facturer des frais d’itinérance supplémentaires en Europe à leurs abonnés.
L’Autorité de Régulation a indiqué que 'pour être éligible au dispositif d'exemption, les opérateurs demandeurs doivent démontrer qu'ils subiraient un déficit significatif pour fournir les services d'itinérance dans l'Union européenne. (Supérieur en valeur absolue à 3% de leur marge sur les services mobiles) Les exemptions sont octroyées sur décision de l'Arcep après analyse du dossier et sont valables pour 12 mois.' Autre information, 'les opérateurs pourraient n'utiliser leur exemption que sur une partie de leurs offres, ou inclure l'itinérance internationale dans l'Espace économique européen dans leurs offres mais avec des limitations plus fortes que la norme, ou encore ne pas utiliser du tout l'exemption qui leur est accordée'.
Par exemple, l’opérateur NRJ Mobile (Euro-Information) concerné par cette exemption à tout de même le 15 juin dernier effectué une refonte de sa gamme de forfaits sans engagement (Woot) et avec engagement (Ultimate Speed) en intégrant les usages depuis l’Europe et les DOM. Cet opérateur se réserve cependant le droit d’appliquer une facturation hors-forfait des usages en itinérance en UE et DOM si, pendant une durée de 120 jours consécutifs, l'utilisation du forfait pendant plus de 60 jours uniquement en itinérance dans cette zone (en-dehors de la France métropolitaine) et la réalisation de plus de la moitié des consommations en itinérance dans cette zone.
Voici la liste des opérateurs autorisés par l'ARCEP jusqu'au 14 juin 2018 à facturer des frais supplémentaires : Adista, Afone, Budget Telecom, Euro-Information Telecom (à savoir le MVNO : NRJ Mobile, Cdiscount Mobile ou encore Auchan Telecom), Euroditel, International Telecommunication Network, ITC Ariane Services, MC Infinity, Scopelec, Sybord, Thales Communications & Security.
Les opérateurs doivent informer les utilisateurs
Rassurez-vous, si vous ne savez pas si votre forfait vous permet de voyager en toute tranquillité, les opérateurs mobiles ont pour obligation d'envoyer à leurs clients un message d'information sur les tarifs des communications voix et SMS, à chaque fois qu'un utilisateur se retrouve en situation d'itinérance internationale, ainsi que sur les tarifs du service de données dès qu'il est utilisé en itinérance pour la première fois dans un Etat membre. Ce message doit informer le client en itinérance de tous frais supplémentaires appliqués, et le cas échéant de l'éventuelle politique d'utilisation raisonnable.
Autre information, afin d’éviter les mauvaises surprises de facturation excessives, le volume de données téléchargées en itinérance internationale est plafonné, dans le monde entier, à 50 euros (plafond par défaut), sauf si un autre plafond a été convenu avec l'opérateur. Un message d'avertissement doit être envoyé à l'utilisateur à 80 %, puis à 100% de la limite convenue. Au-delà de cette limite, le téléchargement de données en itinérance est verrouillé par l'opérateur, sauf demande expresse de la part de l'utilisateur. Ce mécanisme de protection ne concerne pas les services voix et SMS.
Source : ARCEP
