Un client fait condamner l’opérateur Free
Notre confrère Univers Freebox rapporte aujourd’hui que l’opérateur Free Mobile a été condamné en juillet dernier par la Cour de Cassation à verser la somme de 3000€ à un de ses abonnés. Dans cette affaire, Free Mobile est en tort pour un manque d’information. Pour rentrer un peu plus dans les détails, l’opérateur n’a pas indiqué à son client la non-compatibilité de son téléphone avec le réseau fourni.
Un mobile trop vieux pour fonctionner sur le réseau Free
Après avoir souscrit au forfait Free à 2€ par mois, le client Free avait inséré sa carte SIM dans son téléphone, un LG KP 100. Avec ce mobile, le client Free ne pouvait ni recevoir ni émettre des appels. Après de longues heures passées avec le service clients, l’opérateur n’avait apporté aucune solution à son client. Cet abonné déçu avait donc décidé de saisir la justice en demandant des dommages et intérêts. Lors de son audition, pour justifier ce problème technique, l’opérateur invoquait l’ancienneté du téléphone.
La cour de cassation a donc jugé que l’opérateur avait 'manqué à son obligation d’information et de conseil à l’égard du client en omettant d’attirer son attention sur la nécessité de disposer d’un téléphone récent compatible avec le réseau fourni pour bénéficier des services offerts'. L’opérateur doit donc verser à son client 'les sommes de 32,52 euros à titre de dommages et intérêts et de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive outre celle de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens'.
