Comment changer de FAI

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Points importants :
Pour que votre changement de FAI (fournisseur d’accès a internet) se passe sans problème suivez scrupuleusement la procédure de résiliation imposée par votre FAI :
- Respect de la durée d’engagement
- Préavis
- Envoi d’une lettre recommandée, ou un appel téléphonique
- Retour du modem

Selon l’ancienneté de votre contrat certaines conditions peuvent différer de celles énoncées

Si le litige tarde à se résoudre envoyez une lettre de contestation, conservez une copie de vos courrier. Expédiez ces courriers en recommandé avec accusé de réception.
Si votre FAI continue de prélever les mensualités pour un service que vous n’avez plus, vous pouvez suspendre les prélèvements, sur le motif de l’exception d’inexécution. Autrement dit, votre fournisseur n’ayant pas rempli ses obligations, vous ne remplissez pas les vôtres.
Si le litige perdure, faites appel aux associations de consommateurs (UFC ou 60 millions de consommateurs)

Avant de résilier votre contrat avec votre FAI pensez aux conséquences, une fois l’abonnement résilié, il se peut que vous ne disposiez plus de votre adresse fournie par votre FAI et que vous n’ayez plus accès à votre boîte aux lettres. N’oubliez pas d’effectuer une sauvegarde de vos messages, pages perso, blog…. Car ceux-ci seront effacés Envoyez rapidement votre nouvelle adresse à vos contacts.

Vous souhaitez mettre fin a votre contrat, lisez bien les conditions générales de vente ou d’utilisation, que vous avez dû recevoir par courrier électronique ou par imprimé.
La principale condition est la durée de l’engagement. Si vous êtes abonné chez AOL, Bouygues Télécom, Free, SFR, Alice ou Tele2 il n’y a pas d’engagement de durée, mais ces FAI appliquent des frais de résiliation. Ils sont d’un montant fixe de 49€ chez AOL, Bouygues Télécom , Alice et Free et Tele2, et de 45€ chez SFR .
Si votre abonnement est chez Club Internet ou Orange votre abonnement est de 12 mois au-delà de cette période vous pouvez vous désabonner quand vous le souhaitez en respectant un préavis.

Attention tout changement de forfait équivaut à signer un nouveau contrat. Pour être sûre consultez vos factures ou votre espace client en ligne. Si la période minimale d’engagement n’est pas arrivée a son terme, le fournisseur peut exiger le paiement des mensualités restantes. Mais il existe des cas de figure où vous êtes en droit d’obtenir une résiliation anticipée, sans avoir a régler des pénalités, renseignez-vous !

Les clauses suspensives :
Certaines conditions ont fait l’objet de décisions de justice valant jurisprudence, par exemple Si vous déménagez dans une commune non desservie par l’ADSL. Ce cas de figure relève des clauses suspensives, théoriquement mentionné dans les dernières version des contrats d’abonnement. Même si elles ne figurent pas sur le votre, vous êtes en droit de les faire valoir.
Autre que le déménagement, la perte d’un emploi, une mutation professionnelle, le surendettement, l’emprisonnement, une maladie grave empêchant l’utilisation de sa connexion … peuvent faire jurisprudence.

Défaut de services :
Quand vous avez signé votre contrat vous vous êtes engagés à acquitter vos mensualités, en contrepartie votre FAI doit vous procurer un service mentionné dans votre contrat. Tout fournisseurs d’accès en tenu à une obligation de résultat, si vous constatez une lenteur excessive de leur connexion ou une interruption à répétition de la connexion, voire une absence totale vous êtes en droit de rompre le contrat sans pénalités ni préavis.
La responsabilité de votre FAI n’est pas engagée en cas de catastrophe naturelle, ni pour raison de maintenance sur son réseau, (il doit vous en informer et vous dédommager).
Pour obtenir gain de cause rapidement mieux vaut fournir le maximum de preuves. Faites des copies d’écrans de vos mesures de connexion, conservez toute vos correspondance avec les services techniques de votre FAI, notez tous les appels passez à la hot line… Ensuite envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception, le mettant en demeure de respecter ses obligations dans un délai que vous fixerez, donnez-lui au moins une dizaine de jours.
Si passer ce délai votre fournisseur ne vous a pas donné satisfaction, envoyez lui une lettre recommandée avec accusé de réception l’informant cette fois de votre volonté de résilier votre abonnement, demandez-lui le remboursement de vos frais (appels à la hot line, courrier, abonnements) et éventuellement un dédommagement.
Si votre demande n’aboutit pas vous pouvez vous adresser à une association de consommateurs, ou à la DGCCRF.

Autre solution : faire appel à la justice. Vous devez déposer une injonction de faire auprès du juge de proximité qui siège au tribunal d’instance le plus proche de votre domicile. Il s’agit d’une procédure simple, gratuite, qui ne nécessite pas les services d’un avocat.
A cette adresse vous obtiendrez un formulaire pour saisir le juge : www.justice.gouv.fr/Formulaires/particuliers/Form12288v02.pdf
Si votre requête est acceptée, vous serez convoqué à une audience où vous devrez exposer vos griefs, preuves à l’appui. Le juge accédera ou non à votre demande de résiliation.

Autres cas :
Si votre FAI fait une modification de contrat sans vous en informer au moins un mois avant (hausse des tarifs, restrictions des services ou augmentation de débits …) et que celle-ci ne vous convient pas, vous avez le droit de ne pas l’accepter. Et vous pouvez résilier sans pénalités votre abonnement, et ce, dans les quatre mois suivants la mise en place de ces modifications.
Vous avez 7 jours pour vous rétracter si vous avez envoyé un bulletin d’abonnement ou passé un appel au service abonnement et que vous regrettez votre geste. Vous pouvez mettre fin au contrat sans avoir à vous justifier, ni à s’acquitter de pénalités. Réagissez vite !! Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre fournisseur. Dans votre courrier faites mention de l’article L121-20 du code de la consommation. Votre FAI est tenu de vous rembourser les frais engagés ( dépôt de garantie pour le modem, frais d’ouverture de ligne …).

Courrier simple ou recommandé :
La résiliation d’un abonnement peut-être une simple formalité si vous respectez la procédure mise en place par votre FAI. Chaque fournisseur a ces exigences.
Les Fai les moins exigeants sont AOL, Club Internet et Tele2. Ceux-ci prennent en compte votre demande de résiliation sur simple appel téléphonique au service clients, ou vous pouvez envoyer un courrier. Demander que l’on vous envoie par écrit une confirmation de la notification de votre demande afin d’éviter tous litiges.
Pour Orange, Alice, Free, Neuf Cegetel, il faut obligatoirement envoyer sa résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. Appliquez-vous à rédiger votre lettre pour être identifier rapidement (nom, adresse, n° de client, date d’ouverture de votre abonnement, n° de la ligne téléphonique concernée). Précisez que vous désirez recevoir une confirmation de votre résiliation, avec sa date de prise en compte.
Des lettres type sont disponibles sur notre site.

Quand envoyer la lettre de résiliation :
Depuis le loi Châtel, le préavis est de 10 jours, il faut donc tenir compte de ce dernier.
La résiliation des options :
Si certains services optionnels ne vous sont pas utiles vous pouvez demander la résiliation de ceux-ci. Téléphonez à votre fournisseur service clients, ou d’effectuer la résiliation directement sur votre espace abonné depuis le site portail.

Que faire de la box ou du modem :
Modem et décodeur TV doivent être renvoyés à votre à votre FAI dans les trente jours suivant la prise en compte de la résiliation. Sauf pour Free qui impose 15 jours et Tele2 huit jours, passé ce délai votre FAI pourrait vous facturer le modem.
Vous devez renvoyer le tout (modem, filtre, câble …) dans son emballage d’origine, joignez un document comportant vos coordonnées et identifiants.
Chez AOL l’envoi doit être accompagné d’un bon de restitution obtenu suite à une demande faite au service clients.
Faites votre envoi en recommandé avec accusé de réception car il est de votre responsabilité.
Pour les abonnés d’Orange ils leurs suffit de se rendre dans une agence France Télécom pour restituer le modem.