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Loi chatel mobile et résiliation

dernière mise à jour: 25/11/2016

La loi Chatel applicable depuis 2008 a pour objectif premier de prémunir le consommateur abonné à un contrat mobile ou box et facilite dans le même temps la concurrence sur ce marché très agité qu'est celui des télécoms. Cette loi est constituée de plusieurs articles, et pour la partie forfait mobile voici ce sur quoi nous souhaitions absolument attirer votre attention : Le plafonnement de la durée d'engagement et les obligations des opérateurs mobiles en la matière; les conditions de résiliation anticipée d'un contrat de téléphonie mobile sous engagement de 24 mois.

La durée d’engagement : Obligations des fournisseurs mobiles

Les périodes d’engagement ne doivent en aucun cas dépasser deux ans, et ce, quel que soit le motif. Une alternative supplémentaire (sur 12 mois ou sans engagement) doit immanquablement être proposée à l'abonné par l’opérateur lorsqu'il commercialise des contrats sur 24 mois.

calculez vos frais de résiliation loi chatel



Le consommateur peut résilier son contrat mobile par anticipation à partir du 13ème mois d’engagement à condition qu'il s'acquitte d'un montant sur sa facture de clôture, un montant cependant plafonné au 1/4 des mensualités restant dues. A cela s'ajouteront des frais de résiliation s'ils sont prévus initialement à la signature du contrat et dûment justifiés par l'opérateur. Vous accéderez à toutes les informations au sujet de la résiliation d'un forfait mobile sur la page suivante : Résilier son forfait

Depuis l'entrée en vigueur de la loi chatel en 2008, en tant que consommateur, il vous est également possible de conserver votre numéro de téléphone mobile facilement et gratuitement lorsque vous changez d'opérateur. En effet, il suffit d'informer le nouvel opérateur de votre "code RIO" à 12 caractères (chiffres et lettres). Ce dernier se chargera de la résiliation de votre contrat actuel à votre place au bout de 10 jours. Vous trouverez tous les détails relatifs à la conservation du numéro de mobile sur la page dédiée de notre site : Portabilité du numéro

La durée de l'engagement restant sur votre contrat doit être mentionnée explicitement sur chacune de vos factures mensuelles qu'elles soient en version papier ou électronique.

Les modalités de résiliation d'un abonnement mobile autorisées par la loi Chatel

Dans le cadre d'un contrat souscrit ou renouvellé sur un période de 24 mois, l'abonné peut résilier son contrat mobile de manière anticipée, soit à partir du 13ème mois d’engagement, moyennant en contrepartie le quart des mensualités restantes. Et si des frais de résiliation sont prévus à la fin de la durée d’engagement, ils doivent être dûment justifiés par l’opérateur. Vous avez la possibilité à travers notre site, de télécharger rapidement et gratuitement une lettre de résiliation qu'il vous faudra imprimer et envoyer à votre opérateur par lettre recommandée si vous ne souhaitez pas conserver votre numéro de téléphone portable pour partir chez un autre opérateur mobile.

L’opérateur doit restituer les avances et les dépôts de garantie dans un délai de 10 jours à compter du paiement de la dernière facture ou de la restitution du matériel (pour le dépôt de garantie).

Simulation de frais à payer en cas de résiliation anticipée grâce à la loi chatel

Justine est abonnée chez SFR depuis 16 mois sur un forfait à 35€ / mois et veut changer d'opérateur car son téléphone est HS et qu'elle veut s'acheter un nouvel appareil à moindre coût. Il lui reste donc 8 mois de forfait à payer théoriquement, mais grâce à la loi chatel, ça ne lui en coûtera que l'équivalent de 2 mois de forfait (1/4 des mois restants), soit la somme de 70€.

(35x8)/4 = 70 €

Justine peut ainsi comparer les offres et choisir un tout nouvel abonnement avec ou sans engagement et s'acheter le mobile de ses rêves ;-)

Calculez vos frais de résiliation !

Engagement initial de votre contrat
Prix de votre abonnement (chaque mois)
Durée d'engagement restant mois



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Commentaires :

Lou
Posté le 14/06/2014
je trouve sa très bien pour tous ses arnaqueurs qui vous font signé des contrat qui sont mal expliquer
Sandra92
Posté le 03/07/2014
Super!
Nirina
Posté le 14/08/2014
j invite chaque abonne telephonique qui dans le futur serait amené a perdre son emploi a : 1:) Surtout PAS demander portabilite de numero SINON FRAIS USURIER DE RESILIATION 2:) Resilier son abonnement 3:)Ensuite renprendre un nouvel abo (le tel du premier abo is your pour pas cher)
Phil49
Posté le 04/10/2014
Jai porté plainte contre SFR(Tribunal d'Instance).On me demandait ,1100E,ils ont crachés avec délai plus de 850E.Mais Instum Justicia en possession du jugement continue à vouloir m'intimider et réclame des sous.Orange ,pas mieux incapable de fournir un 2ème numéro ,demande d'une caution alors que je leur avait acheté un mobile de 450E.Leur pole juridique,ne veut surtout pas me parler au tel.parce que j' ai porté plainte à juste titre.Le Tribunal d'Instance statuera.Préventel fiché bien sur!
Audrey
Posté le 11/10/2014
Bonjour est il vrai qu'on doit payer un changement de forfait quand on est engagé 24 mois au bout d'un an de forfait?? C'est à dire de passer de 35 à 20 merci d'avance ...
Berthes
Posté le 14/10/2014
Il y a un an, SFR m'a vendu un pack fibre / mobile à 50 €/mois, mais ils m'ont annoncé le mois suivant des problèmes techniques pour l'installation de la fibre. Définitivement, il y a 3 mois, ils m'ont confirmé qu'ils ne pouvaient pas fournir la fibre. J'ai du partir chez un autre opérateur mais je ne peux pas résilier le contrat mobile SFR, abonnement sur 24 mois : résultat du préjudice : 3 mois de report d'installation, donc sans internet, telephone, tv, 4 dispositions prises pour des rendez-vous d'installation fibre parfois annulé, parfois oublié de me contacter, et surtout ils m'ont rendu impossible de profiter d'une offre pack, cela me coute 75 €/ mois avec 2 opérateurs, soit une différence de 300€ depuis 12 mois. Pensez-vous possible que je porte plainte ?
Johnny
Posté le 12/11/2014
est ce possible de changer de telephone pour une plus grande capacité de memoire alors que je suis engagé?
Daisy-du57
Posté le 15/11/2014
Comment fait-on pour résilier un abonnement où on a dépasser les 12 mois mais qu'on n'a toujours pas fini de payer le téléphone?
Guy
Posté le 22/11/2014
j'avais un engagement de 24 mois , j'ai en cours changé chez le meme operateur d'abonnement , plus elevé que le precedent , Le nouveau il etait specifié sans engagement j'ai fait la portabilié de mon N° . On ne m'applique pas la loi Chatel , raison vous avez changé de forfait et on ne peut l'appliquer ?? Merci de votre reponse
Vaurias
Posté le 03/12/2014
j'ai un abonnement avec la poste mobile de 24 mois, cela fais plus de 2 mois que je n'ai pas de relais avec mon téléphone portable. j'ai changé de téléphone car je pensais que cela venais de lui, puis de puce, mais cela est toujours pareil. quand je leur téléphone il réactive un peu et puis plus rien. cela fait que 7 mois que j'ai mon contrat, donc je ne peux pas le résilier cela me ferai trop cher. j'aimerai savoir si j'ai une solution pour non fonctionnement ? merci
Martine35
Posté le 03/12/2014
Bonjour, j'ai change de telephone chez SFR,y a 2 mois, suite a un souci avec le téléphone , je l'ai emmene en boutique SAV, on me l'a retourné aujourd'hui non réparé car, le SAV s'est aprecu que mon téléphone (reconditionné) n'a pas de numéro IMEI sous la batterie. Je dois donc retourner de nouveau en boutique que m'a dit le service client en les appellant avec la personne de la boutique, je voudrais qu on me dise, si on peut me faire un avoir ou me l'echanger, moi, j ai les papiers qui prouvent l'achat
Alain22
Posté le 03/12/2014
pour tout ceux qui ce pose des questions sur comment résilier leurs contrats il faut savoir que en dehors de la loi chatel qui ne vau rien vous pouvez résilier votre contrat a n'importe quel moment il faux juste que la sommes que vous devez ne dépasse pas 450e dans l année vous recevrez des courrier de rappel qui n’aurons aucune valeur juridique et que vous mettais a la poubelle car il n'on de cesse de vous harceler mais il ne faut surtout pas en tenir compte il abandonne
Alain 22
Posté le 03/12/2014
il faut faire une pétition pour que les contrat avec dure soit tout bonnement abolie a faire sur les réseaux socio
Alain 22
Posté le 03/12/2014
moi je ne sais pas utiliser les réseaux socio alors a vous de sauver votre budget agissez et merci
Mylene197
Posté le 03/12/2014
T'as raison alain22 je pense que notre pétition va révolutionner le truc ... Tremblez les capitalistes car alain22 va debarquer avec ses twittos énervés
Elisha22
Posté le 05/12/2014
Est ce que qqun s'est occupé de la pétition ?? Moi j'ai de gros soucis avec Sfr, ils ont du mal à conserver intact le réseau 2 et 3G fonctionnel , depuis la modification de leurs antennes relai pour la 4G donc en gros ça fait deux fois cette année que je n'ai plus de réseau ! 3 de mes portables sont touchés j'en ai franchement marre car à chaque fois ça dure au moins 15 jours ..... la j'ai changé d'opérateur pour les mobiles de mes enfants ,mais moi je suis encore engagée jusqu'à novembre 2015 (car j'avais fait une changement de mobile....) Ils me proposent un mois d'abonnement gratuit (ils peuvent bien oui, avec tous les coups de fil que je leur ai passé, sans parler du fait que je ne suis plus joignable ni ne peut joindre quiconque!) mais bon le réseau n'est pas stable du tout, une fois ça marche une fois ça marche pas, c très aléatoire !! donc j'aimerai partir de chez eux, mais j'ai pas envie de payer des frais .....
Ali
Posté le 08/12/2014
j ai le même probleme que Elisha 22 st ce que quelqu'un a une solution. merci d'avance
Jojo44
Posté le 09/12/2014
bonjour ai le meme probleme que vous elisha22 et ali chez sfr..... mail envoyé a ufc que choisir, ils vous diront quoi faire moi ai eu ma reponse hier, et vais faire le courrier qu il demande
Janette52
Posté le 10/12/2014
Bonjour, j'ai un soucis avec Orange, après un impayé de trois mois, ils m’ont d'office résilier la ligne. Quand j'appel pour payer mon dû, on m'annonce que je ne peux pas payer, qu'il faut que j'attende que le prélèvement passe sur mon compte, mais que dans tous les cas, je ne récupèrerais pas ma ligne, mais que je devrais continuer de payer mon forfait jusqu'à sa date anniversaire. J'aimerais savoir si quelqu'un à déjà rencontré le mm problèmes et si il y a moyen de s'arranger afin de ne payer qu'un pourcentage du restant dû ou savoir si en allant chez un concurrent en prenant un autre forfait eux peuvent payer les frais, comme cela voudrait dire que je ne paierais qu'un pourcentage?
Anne
Posté le 11/12/2014
Bonjour Je suis chez Bouyghes depuis plus de 15 ans. Mon forfait de 29.99 engagement de 24 mois devait finir fin décembre. Au mois d avril on me propose le forfait a 26.99 avec engagement renouvelé sur 12mois. Ok je signe. En novembre je m inscris chez virgin sans engagement. Ils me disent que je paierais 25% de ce qu il me reste jusqu en avril. Malheureusement Bouyghes me facture la totalité puisque j avais resigné pour 12 mois et on me dit que la loi chatel n intervient pas dans ce cas !!! Quelqu un peut il me confirmer cela ? Merci d avance
Cannelle
Posté le 22/12/2014
En ce moment,le tél Huawei Ascend Y330 est à) 69.90 euros sans engagement.Je suis allé chez télandcom .Le vendeur m'a dit ,vous pouvez l'avoir pour 29.9 avec un forfait sans engagement.OK,mais surprise en allant sur mon compte Virgin,ils me facturent pour le mobile (dans le forfait forfait) 4 euros pendant 24 mois et là je suis engagé.Le vendeur ne me l'a pas indique sinon j'aurais bien sur refusé c,du coup le portable me reviens à 96 euros de plus.Si quelqu'un(e) à eu ce soucis ,comment s'en sortir ,rompre le contrat?
Lakbi
Posté le 03/01/2015
bonjour j ai prix chz srf un engagement le lendemain je ne voulait plus de cet offre je les appelles il me dise ok et apres il me dise qu il aucune trace que faire avec c est voleur
Joz_flushin
Posté le 04/01/2015
bonjour, mon opérateur ne m'envoi pas mon RIO par sms, ont il le droit de me bloquer de la sorte ? en plus je suis sans engagement mais ça m'embete de perdre mon numero. Merci d'avance à la communauté
Fumigene
Posté le 05/01/2015
faite la gréve ne payer plus vos factures dans toute la france pandant un an et vous verrer bien
PASCOU39
Posté le 07/01/2015
Pour obtenir le RIO appeler le 3179 (pour tous les opérateurs)
Dora Violette
Posté le 11/01/2015
Moi ça fais des années que je suis chez sfr .Box et mobile .! avec le mobile pas de soucis sauf que a chaque renouvellement de mobile on vous réengage 24 mois.( du vol ) .j'attend donc d avoir dépasser les 13 mois pour faire jouer la loi chatel car je veux y partir et prendre un abo moins cher . Par contre en revanche je n'aie que des soucis pour la box , des factures incompréhensible venant sois disant d'appel avec ma ligne fixe ! sauf que mon téléphone n 'est pas brancher ..! et ils veulent rien savoir , en plus de ça je me retrouve avec des micro paiement ; c 'est a dire internet+ ; donc je connais le système ...car je me suis dèjà fait avoir ! pourtant j 'ai interdit l'accès a ce genre de chose ! mais SFR sont des voleurs ...!!!! je vais m'y barrer ! me servir de ma TNT et de code wifi pour
Dora Violette
Posté le 11/01/2015
de code wifi pour internet ...et ne plus retourner chez SFR que ce sois Box ou mobile !!! et je me retrouverais forcement avec un huissier ! Intrum justicia ! qui pourront aller se faire voir que je ne réglerais pas ..
Jojo145
Posté le 15/01/2015
j'ai le même problème que vous, je dépasse toujours internet sur mon mobile, j'ai fais bloqué par la boutique SFR internet et comme par hasard j'ai toujours des dépassements le responsable de la boutique SFR appris les choses en main, et la j'ai un remboursement; Il y deux ans suite au vol de mon portable impossible de résilier mon contrat SFR, car ils sont très malins, tous les deux il vous font un cadeau qui vous re-engage encore et encore, donc j'ai écrit au directeur SFR la loi CJHATEL je l'ai faite appliquée, et ils ont fait profil bas. A VOUS DE FAIRE VALOIR LA LOI CHATEL trainés les devant un tribunal de proximité c'est gratuit
Domylou
Posté le 17/01/2015
bonjour je voudrais arrêter mon forfait sur sfr qui a commencer en 09/2013 mais je n'ai pas le droit a la loi chatel car forfait accompagné d'un portable ...est ce normal
Blondin3tt3@hotmail.fr
Posté le 27/01/2015
MM pb... La poste mobile me demande 535€ prix résiliation. Alors que je suis ô rsa mais auto entrepreneur à coter jviens de déménager et il me font bien chier... Comment faire??
JP
Posté le 01/02/2015
Je souhaite quitter mon opérateur car après 10 ans d'abonnement j'ai souhaité changé de mobile mais il ne me propose rien de correct premièrement et deuxièmement me disent que si je change de mobile je repars sur un abonnement de 24 mois!est ce possible??Pour ma part je crois bien que cela et juste pour un changement de forfait mais non pour un changement de mobile!pouvez vous m'aider?merci
Cyrille44780
Posté le 09/02/2015
Et Free Mobile est où dans la liste ???
Valoche du 62
Posté le 09/02/2015
Plus de réseau chez sfr aussi , il m'ont baissé mon abonnement donc reparti pour 24 mois !! Paye paye mais ne peux rien faire avec mon portable !! Ras le bol
Floriane35
Posté le 10/02/2015
Bonjour, chez SFR depuis septembre 2013, mon mari a modifié son forfait en janvier 2015 puis résilier son contrat fin janvier 2015 et on nous dit que l'on n'a pas le droit à la loi chatel. Est-ce vrai?!
Seb51
Posté le 12/02/2015
Bonjour, je suis chez Virgin et j'avais possibilité de choisir mon réseau entre SFR et Bouygues (bien pratique car sur mon lieu de travail, SFR ne capte absolument pas) Le problème est que depuis le 15 janvier 2015, seul le réseau SFR est proposé (rachat par numéricable, ... Bref une histoire de gros sous) Toujours est il que depuis je ne capte plus du tout (ni sms ni téléphone ni 3g) sur mon lieu de travail Est ce une clause de résiliation ?
Thierry 7657
Posté le 20/02/2015
L'opérateur m'adresse une facture pour une ligne résiliée .
Ophelie
Posté le 23/02/2015
Je suis chez orange que depuis le 22 janvier 2015 j'ai payer en avance pour être sur et le 7 ils m'ont couper ma ligne er depuis plus rien il ne veulent pas me la redonner tout pendant que j'envoie passe mail des documents qui n'ont jamais étais envoyer par l'opérateur, et la ce mois si je devrais payer mon forfait de 60 euros juste pour seulement 2 jours!!!!! Vais-je avoir un geste commercial pour le mois d'après? Jai donc envoyer un courrier au service client de Bordeaux pour qu'il fasse un truc sinon j'allais resilier ma ligne et que c'était hors de questions que je paye la résiliation que c'était de leurs faute si ils avaient perdu mes papiers ou ils les ont pas envoyer en temps en en heure. Je ne sais plus quoi faire.. ORANGE opérateur de merde 1ère et dernière fois chez eux!!!!!!!
PAULINE
Posté le 25/02/2015
Bonjour je suis chez virgin mobile depuis un moment mais il ya un peu plus d'un an je me suis réangager sur 24 mois, je dois déménager a la fin du mois dans un studio a la campagne ou le réseau ne passe pas du tout est ce qu'une loi existe pour resilier sans frais ?
Katia
Posté le 26/02/2015
meme soucis meme portable sauf que moi c'est un kiosque qui a un contrat avec orange... j'arrive pas à en sortir, le telephone en plus est parti au sav des la premiere quinzaine qu'ils m'ont vendu avec l'abonnement... n'ont pas voulu le changer...et il marche toujours pas !! et je paie toujours!!! les reclamations par le site pffff ils rappellent pas j'ai bloques les prelevements car eux ils se paient quand meme sur une ligne qui fonctionne pas....
Katia
Posté le 26/02/2015
... je parlais du huawei bien sur.... CANNELLE
Soso
Posté le 07/03/2015
je suis chez bouygues depuis des années j'ai changé de téléphone en mars tout allait bien et en septembre le forfait que j'avais auparavant il l'ont arrêté et ils m'ont mis d'office un autre forfait bloqué mais avec internet sans les reports de crédit que j'avais avant, je n'ai pas reçu de courrier me signalant ce changement car il l'avait envoyé à mon ancienne adresse il faut savoir que j'ai changé de logement celà fait 3 ans et en mars il s avaient ma bonne adresse , j'ai voulu résiler le contrat comme celui ci ne me convenait pas ,on me dit que je suis engagée pour 2 ans donc jusqu'en mars 2016, suis je dans mon droit de résilier ce contrat vu que je n'ai jamais signé d'avenant à mon précédent contrat et comment procéder merci
Louloute
Posté le 14/03/2015
Bonjour, j'ai été chez Sfr boutique j'ai explique que j étais chez Numericable et que je souhaitais changer d' opérateur afin de pouvoir changer mon mobile, devenu obsolète, à moindre coup. (Numericable ne vends pas de mobile)
Louloute
Posté le 14/03/2015
Suite... Le vendeur m a répondu pas de soucis et m'a fait signe un contrat et pris ma carte bleu pour une caution de 150€. Ce qu'il ne m'avait pas dit c'est que mon téléphone s'élevait à 220€ (je suis chez Apple) J'ai immédiatement dit que j annulais que je trouvais que le forfait tout illimité sauf internet à 29€ plus le prix du téléphone étaient trop élèves. Le vendeur m a remis un papier comme quoi mon contrat était annule. Sauf qu'il avait fait une demande de portabilité chez Numericable. Mais comme ils n ont rien fait dans les temps mon contrat chez Numericable a été annule, j'ai perdu mon numéro de téléphone et sfr m a prélevé 150€ sur mon compte. Je viens d'avoir la responsable de la boutique qui m a informe que mon contrat n était pas encore annule qu'ils ne pourraient me rembourser qu'une fois mon contrat annule et que c'était suite à un problème technique et qu'il fallait que je me déplace a ma banque pour annuler les prélèvements car ils vont me prélever alors que je n'ai ni contrat, ni numéro de téléphone chez eux, perdu mon numéro de téléphone. J'ai du prendre un contrat chez free payer 29€ pour avoir une carte sim avec un nouveau numéro de téléphone. Je vais donc déposer plainte auprès du tribunal d'instance pour non respect d'annulation de contrat, prélèvements illégaux, perte de données numériques et vente forcée. J'assignerai donc la société sfr, la responsable de la boutique et le vendeur. J'ai subi de forts préjudices et mes droits en tant que consommateur ont été bafoues.
Louloute
Posté le 14/03/2015
Si d'autres consommateurs ont subi des préjudices avec la société sfr, qu'ils n'hésitent pas à me contacter afin de mettre en place un recours collectif.
Kat
Posté le 18/03/2015
on m'a carrément menti chez bouygues comme chez sfr. bouygues m'a contacté en me proposant les forfaits mobiles moins chers que chez sfr (où je suis depuis 20 ans). en étant le client chez bouygues aussi mais avec le bbox, j'ai décidé d'écouter la conseillère bouygues. par example elle m'a proposé un forfait mobile à 17e au lieu de 29e chez sfr, en plus elle m'a assuré que je n'aurais pas les frais de résiliation à payer chez sfr, que c'est bouygues qui prendra tout en charge. j'ai bien précisé que mon engagement chez sfr terminerai que aoùt 2016 et la condition de venir chez bouygues était que je n'aurai rien à paier pour le changement. elle m'a toujours assurer que bouygues s'en occupe. que des mensonges pures! pas de forfait à 17e mais 69,90, pas de frais pris en charge. j'ai annulé bouygues et j'annulé la résiliation chez sfr où on m'a dit que annulation était fait. lendemain pas de ligne, perdu mon nro et avec les frais pas possible. absolument pas attention de payer, plutôt aller au tribunal!
LALA94
Posté le 19/03/2015
Bonsoir louloute, moi aussi j'ai eu des pbl avec sfr pire j'ai " fois mon portable pour réparation , le jour que je le récupère hs réexpédition direct je rentre dans la loi chatel quel opérateur choisir merci
Licorne52
Posté le 26/03/2015
Bonjour, est-il possible de résilier son forfait mobile pour non fonctionnement, donc en fait non livraison Mon mobile est pratiquement inutilisable! Il est impossible de connecter mon mobile à mon compte, je ne peux donc voir aucune facture voire les contrôler! Je dois contacter l'assistance mobile mais de mon mobile mais c'est justement cela que je ne peux pas faire!de plus sfr ne tient pas compte des 50,00 € promis lors du recyclage de mon ancien mobile! Le site ne fonctionne pas correctement, c'est même prendre ses clients pour des imbéciles! ça vaut le coup d'aller voir le forum!
Nat
Posté le 27/03/2015
voilà mon problemé , je déménage et je me suis rendu compte que dans ma nouvel commune virgin mobile ( racheter par sfr') ne passer pas .. Sa fait deja 2 mois que je me bat avec eux , un jour c'est une résiliation gratuite parce que c'est pas de ma faute que je doit partir et le lendemain je doit payer 59€ pour la résiliation de chaque mobile ( 59€/2 ) plus la résiliation ADSL ... Comment faire ?? Je doit absolument avoir internet dans le nouveau domicile question de travaille comment faire ?? Aider moi svpppp
Toutoune
Posté le 09/04/2015
Puis ne resilierma ligne portable orange car je veux changer dze numero de portable et puis je reouvrir une autre ligne portable avec un nouveau tel chez le meme operateur afin de payer moins cher le smarphone qui peut me repondre ? Cordialemeng
Manureva
Posté le 16/04/2015
on me réclame une facture salée suite à changement d'opérateur - l'opérateur précédent m'avait confirmé qu'avec la loi chatel je pouvais en sortir au bout d'un an moyennant un dédit de 40 € on me réclame une facture salée suite à changement d'opérateur - l'opérateur précédent m'avait confirmé qu'avec la loi chatel je pouvais en sortir au bout d'un an moyennant un dédit de 40 hors la facture réclamée est de près de 200 € !!! quelqu'un a-t-il été confronté à ce genre de problème !! merci de votre réponse
Lulu
Posté le 20/04/2015
Bonjour Vous parlez qu'il est obligatoire : "La durée de l'engagement qu'il reste sur votre contrat doit être mentionnée clairement sur chacune de vos factures mensuelles qu'elles oient en version papier ou electronique. " étant cliente Orange je peux vous affirmer que sur aucune facture électronique que je reçois il n'y as marqué la durée restante d'engagement. cordialement
Calimero68
Posté le 25/04/2015
Je suis clienteorange tres insatisfaite voudrais changer chez sfr mais vu ce que je lis ca fait peur
Havanitabab
Posté le 28/04/2015
Bonjour, je suis chez SFR avec engagement 24 mois, jusqu'au 4/02/2016. Le 28/03/2015, j ai voulu changer de forfait pour un moins cher, puis me suis rétracté 2 jours après, pour revenir à mon ancien forfait. Aujourd'hui je regarde mes frais de résiliation et me rend compte que SFR a calculé mes frais sur les trois forfaits. D un montent de ,109€, je passe à 350€ , comment est ce possible vu qu'il n y a pas réengagement???? :-) Aider moi merci.
Delph
Posté le 21/05/2015
Bonsoir moi aussi gros soucis je suis chez SFR depuis bon nombre d années je ne sais même plus quand bien avant 2008 c sur ! Entre deux j ai souvent changé de forfaits en fonction des "nouveautés" j ai fais une portabilité en décembre 2013 afin de partir chez free...grosse surprise quelques mois plus tard début 2014 facture sfr entre 70e et 80e je ne sais plus...Je n ai jamais donné suite et avait bien avant fait bloquer les prélèvements sachant les escrocs qu' ils sont...et maintenant c les huissiers enfin cabinet d étude qui me relance par sms uniquement ..aujourd'hui je recoi sms me disant n ayant aucun règlement de votre part un huissier se présenteradonc chez vous ce mardi (le 26mai) d après moi je suis dans mes droits d avoir résilié vu le nombre d années de "fidélité " je peux vous dire que l huissier i je me décide d ouvrir la porte va s en prendre plein de nez !! De plus je n ai plus aucun documents concernant sfr !
Delph
Posté le 21/05/2015
Louloute je suis pour le recours collectif merci de me joindre afin de savoir ce que je dois faire...merci
Bab
Posté le 28/05/2015
Bonsoir je sui sdans le même cas que Havanitabab et je compte appeler une asso de consommateur que choisir car on m a dit au serv client sfr que omme j avais hangé de forfait, je n avais plus droit à la loi chatel car mon engagement est mainteent de 12 mois, sauf que je suis chez eux depuis dec 2014 et j avais demandé une suspension de 6 mois gratuitement bref...des VOLEURS SFRRRRRR DE LA M.....
BAB
Posté le 28/05/2015
MON MAIL C EST barbaramtp@laposte.net
Casiopee
Posté le 03/06/2015
je suis chez sfr depuis de tres nombreuses annee samedi on m envoi un texto du 4076 me disent de l ai rapeler car apres toutes ces annee j allais etre recompenser pour ma fidelite j ai apeler 1g au lieu de 500mo le probleme c est qu aujourdhui je recois un texto du 913 me disant que ma facture ete dispo sur internet en plus clair on me facture 2 fois dans le meme mois je l ai ai appeler ils ne veulent rien entendre
Lilie 974
Posté le 11/06/2015
Bjr en ce moment g un problème avec only. G pris un telephonne en décembre g pris le note 3. G eu un problème avec les connection internet g pa du tou de réseaux pej importe ou je suis même pas le 3g. Donc g résilié mon abonnement car je v pas payer un abonnement si g pa.internet ni reseau. Le sav me demande plus de 1000 frais et veut tiré les 1000 eiro fun coup est ce que il on le droit de faire sa??? Car quand je vais en boutique on me di g aucun frais et que ke le sav avais 1000euro frais est ce qud bana la pou vole a moin??? Bana i arcele a mokn au téléphone sue faire
SkiiNoX
Posté le 15/06/2015
Est ce que je peut changer de téléphone et de forfait alors que sur mon téléphone actuelle il me reste 6 mois pour finir les 24 mois d engagement ???
Ninette
Posté le 17/07/2015
moi j'ai des problèmes avec virgin mobile ,avant j'était a telé 2, pas de souçi mais la je ne peu jamais les avoir par téléphone. sa fait une semaine que je peu pas n'y envoyer de messages n y appeler et personne peu me joindre. donc je vais resiller mon contrat. excuser l'expression mais c'est une boite de
Sandra.j
Posté le 19/07/2015
Bonjour, Savez vous si sfr rembourse les frais de résiliation ? Car je compte partir de chez bouygues pour aller chez sfr
Marie
Posté le 20/07/2015
Apres avoir résilié mon abonnement mobile,qui était relié à ma box,pour cause de chômage,j'ai demandé la marche à suivre pour ne pas régler les frais engagés,sauf que j'ai été très mal renseigné par une conseillère en ligne,qui m'a dit,qu'il fallait l'attestation employeur,avec la case 88 de coché( rupture de contrat conventionnel) hors j'avais la 20 de coché,pour cause de licenciement avec lettre de mon employeur,il a fallu que mon employeur change la case,autrement je devais régler la somme engagé de 668€,chose que j'ai faite en RAR deux fois,car il manqué un document,et à ma grande surprise,je reçois un mail me disant,que la rupture de contrat conventionnel,n’était pas pris en compte et que je devais régler la somme,si j'avais envoyé l'attestation avec la 20 licenciement,je n'aurai pas eu de soucis !!! en fin je pense !!! de plus ils auraient du me faire le calcule de régler un quart des frais,jusqu'à la fin d'engagement,chose qui n'ont pas faites !!! (erreur de leur part) de la loi chatel,car cela fais 16 mois que j’étais déjà engagé !!! j'ai reçu un avis de mise en demeure,donc je les aient contacté par tel,pour trouver un arrangement à l'amiable,mais sans rien !!!! je ne vais pas me laissé faire,je vais faire agir Que choisir,pour avoir un courrier assez complet et si ça ne marche pas je porte plainte et j'y mets mon avocat,après tout ils ont l'habitude !!! Je suis partante que l'on se regroupe,pour faire force,donc contactez moi !
José
Posté le 26/07/2015
L'union fait la force oui
Jean-Luc
Posté le 02/08/2015
Moi aussi, même problème résiliation chez SFR après 20 mois pour FREE mais surprise avec 130 euros de frais de résiliation. Avec la loi Chatel je ne devrais m'acquitter que de 19 euros !!! Bien sur SFR est injoignable puisque plus client chez eux.
Pupuce 64
Posté le 03/08/2015
il me reste 7mois chez SFR combien cela vas me couter avec la loi chatel
Marie
Posté le 03/08/2015
Pour mon litige avec SFR et pour ceux qui veulent me rejoindre,je vous laisse mon mail... mhph.col@hotmail.fr Il devrait y avoir automatiquement,dans ce genre d’opérateur un service d’écoute et médiateur,pour trouver une solution !!! Dommage pour eux !
Toine
Posté le 07/08/2015
J ai un forfait depuis 17 mois je veux résilier Bouygues refuse il me réclame 467 euros que puis je faire y a t il 1 personne dans mon cas merci
Alaure
Posté le 11/08/2015
J aile même problème que toi ne. Il me reclame457€. Alors que cela fait 1 mous que je les appelle tous les 2 jours car j ai des problème de réseau avec les 3 portable de la maison....que peut on faire pour résilier sans frais? A savoir j ai changer un mobile il y a 13 mois et un autre il y a mois....merci de votre aide
Marren
Posté le 14/08/2015
Problemes chez SFR.Des surfacturations sont apparues pour "achats multimedias" que je n'ai jamais fait.Impossible de les joindre .Pas d'explication à la boutique à Lorient.
URSULA
Posté le 19/08/2015
BONJOUR, Voilà j'ai un abonnement de 17.99 euro chez NRJ MOBILE, je n'ai pas pris d'assurance casse, mon téléphone s'est cassé, je me retrouve à payer un abonnement et je n'ai donc plus de portable!! . Bref, j'aurais aimé résilier mon abonnement mais on me répond OK que je leur doit somme de 180 Euro soit le prix du tél . Question ??? est ce que je peux arrêter les prélèvements, sans frais bancaire.????? 2me question est ce que je peux intervenir avec la LOI CHATEL ,,,????? merci pour votre réponse
Asay
Posté le 21/08/2015
Bonjour je me suis réegangée chez SFR pour 24 mois avec un abonnement à 38,99€ plus une facilité de paiement du téléphone portable de 8€ ce qui me fait un à tarif de 46,99€/mois. J'atteint le 13eme mois et j'aimerais savoir si c'est possible d'utiliser la loi chatel pour résilier, car j'ai lu plus haut qu'avec un téléphone il me serait impossible d'utiliser la loi chatel. Merci d'avance pour vous questions.
Gigi24
Posté le 22/08/2015
Bonjour , j'ai aussi un problème avec SFR . je paie 14,99 et, je viens de recevoir ma facture ( portable ) 27,78 oupppp !!! jamais cela mais arriver depuis que j'ai un portable . J'ai téléphoné , ils ne veulent rien savoir ? j'ai demandé une facture détaillée là aussi il faut que je paie Ouppppp ! Mon Mari et chez un autre opérateur 3,99 par mois , pour le même forfait sms illimités et 2 h de communication ! pouvez-vous me dire comment il faut que je fasse pour partir de chez SFR car, si je comprends bien avec la loi Chatel il faudrait que je rembourse plus de 100E , et être en dessous de 13 mois puisqu'il me reste au moins 15 mois .
Sikha
Posté le 22/08/2015
Je suis chez orange depuis juillet2013 en forfait mobile ma puce n'ayant pas de réseau ils m'ont changer ma formule et ont mit encore une année de plus chez eux ne marchant tjrs pas cause réseaux capte pas je les rappelle ils me rechange mon forfait qui me met encore l'année d'après ont est en 2015 j'ai demander la résiliation cause pas de réseaux ils me disent k je dois attendre juillet 2016 alor k sa fais 3 ans que je suis chez eux à être mécontente de leurs manque de réseaux .j'en es eu marre je suis partie et maintenant ils m'ont mise à huissier. ..pour payer jusqu'à juillet 2016 donc facture de plus de 200e je trouve ça injuste je sais pas comment faire sont malin de changer la date d'anniversaire à chaque fois kils me changer mon forfait ...énormément déçue d orange ...jamais plus j'y retournerais .
Gigi24
Posté le 23/08/2015
Bonjour , Pour ma part ,les conclusions de tous les messages " Sfr en tête des mal honnêtes " quant à Orange sûrement pas mieux ! Ou faut il allait pour ne pas être arnaqués ? Quant à celui ,ou celle qui écrit AAAAAAAAAA pas plus sérieux que SFR ou Orange !
T
Posté le 25/08/2015
Jai pris abonnement chez sfr a19 99 15 jour apres jai resilier mon contra chez eux mantenant il me dise de payer 280e mon contra fini juiet 2016 comment faire avec eux merci
Enzo
Posté le 09/09/2015
Bonjour, je souhterais savoir une réponse à cette question. Je souhaite resilier chez les voleurs de sfr et tout bonnement il me dise que j'ai pas le droit à la lois chatel du au prix de mon forfai. Es vrais ? Merci de vos reponse
Heu
Posté le 17/09/2015
Changée de numéro
Fifi
Posté le 18/09/2015
J ai u des problèmes avec sfr pour la résiliation j ai contactais l assosiation que choisir appelle il vont te. Dire de passer les voir ton probleme avec sfr vas vite être regler
Camwel
Posté le 19/09/2015
bonjour! apparemment y a des problème avec tous les fournisseurs je vous dit; il faut arrêté de s'abonnée arrêté internet commença eux ils recevrons une bonne claque et sa mettra tous les compagnie dans le noir la loi nous aide même pas puisque tous le monde sans foute temps qu'il y a les sous j été chez Bouygues des escroc comme tous ils me réclame des hors forfait a payer alors que je vous jure que j'ai jamais dépassé que sa existe pas ces des voleur et la loi nous mm protège pas, alors y a une seul procédure vous la connaisse!!!
Maciste
Posté le 25/09/2015
moi j ai resilier "sans probleme" chez sfr !!! loi chatel oblige orange a bien pris en charge les frais de resiliation les guillemets sont pour l amabilite aproximative du service resiliation malgree une anciennete de environ 10 ans !!! raison de mon depart fibbre sfr 0 ( apres plussieures appems dans 2 mois c est bon et ca tout les 4 mois !!!!! ) tele sfr 0 !!!!! orange fibre ok tele ok sav ok !!!
July
Posté le 01/10/2015
Voilà j'ai résilier la semaine dernière c à dire le 25 septembre , il me rester 11 mois chez sfr et la j'ai reçu une facture de 303 e de résiliation j'ai donc étais en boutique et expliquer mon problème , le conseiller m'a dit comme j'avais baisser mon forfait avant les 12 mois restant d'engagement la loi Châtel étais supprimer ! Je trouve sa aberrant !!!!! J'ai juste baisser mon forfait en août exactement le 11 août et j'allais être dans ma 1ère année le 26 août , j'ai pas eu de réengagement !!! Et j'ai résilier au 13 eme mois .... Quelqu'un a til eu de problème ??? Je doit envoyer un courrier au service réclamation et je sais très bien que ma demande ne seras pas traiter !!!!!!
Boubou57
Posté le 02/10/2015
Bonjour, je viens répondre à toutes les questions en gros. J'étais chez plusieurs FAI, le premier étant SFR, ce fut un échec total car ils m'avaient ajouté une assurance sans me le demander et des frais assez importants, j'ai eu du mal à sortir de chez SFR mais je me suis servi de la Répression des Fraudes pour m'en sortir, en plus je leur ai envoyé une mise en demeure sous 10 jours ouvrés pour que SFR résilie mon contrat et l'assurance (il faut savoir que les assurances proposées par les opérateurs ne sont pas des opérateurs) sous peine de poursuite au Tribunal de Grande Instance pour cause de non respect de leurs propres Conditions Générales et de m'avoir souscrit une assurance non souhaitée sans m'en avertir, sans me demander. J'ai bien sur fait opposition de prélèvements de la part de SFR à ma banque pour une durée de 5 ans. J'ai reçu une lettre de SFR une semaine plus tard me disant que les poursuites de leur part étaient annulées avec dans ce courrier un chèque de la somme que soi-disant je leur devais plus une autre somme incluse dans ce chèque pour dommage et intérêt (surtout pour que j'annule la plainte au Tribunal de Grande Instance ça leur aurait couter bien plus cher) et j'ai accepté car cela avait duré quand-même six mois et je voulais en finir avec SFR. J'ai enfin eu gain de cause en tenant ferme à leurs menaces mais j'ai gagné. Voila pour SFR. Cordialement.
Alain
Posté le 21/10/2015
Bonjour j'ai renvoyé un femto a sfr il mon envoyer une etiquette avec une adresse qui n'ai pas la bonne depuis il me réclame le payement j'ai fais opposition personne de compétent pour faire avancé les chose je me demande si je dois porter plinte si vous pouvez me dire quoi faire merci d'avance
Mbkd
Posté le 27/10/2015
boujour et merci ,voici le problème avec sfr ,jai reçu un dernier avis avant le contentieux hors que je n;ai pas reçu le premier .ça fais que 7 mois que je suis chez sfr il me réclame de de payement de les 6 mois qui reste .raison parsque jai quiter sfr ;commont faire? merci d,avance.
Nebes
Posté le 10/11/2015
Bonjour j'ai perdu mon emploi donc j'arrive plus à payer 46euro par mois mes je c'est pas comment faire pour arrêter
Dédé57
Posté le 23/11/2015
Bonjour, j'étais en Ideo "Tout en un" chez Bouygues et comme je ne voulais pas acheter un nouveau mobile selon l'ancienneté comme eux le font depuis quelque temps, j'ai résilié ma ligne mobile et une chose que je ne savais pas, c'est que j'ai dû résilier en même temps le système Ideo, ce qui m'a valu 88 euros rien que de frais de résiliation plus les 6 mois et demi de forfait que je payais 52 euros selon la Loi Chatel. Cela me coute donc très cher et Bouygues ne s'est pas gêné de résilier ma ligne internet sans même m'en avertir alors que je continue à payer normalement. J'ai dû appeler le 1064 par le fixe pour demander une activation de ma ligne internet, ce qui s'est très bien passé, maintenant je ne paierai que 19,99 euros /mois et ils m'on mis en VDSL, ce qui est plus rapide que l'ADSL. J'ai pris mon nouveau forfait mobile à ma banque, un Samsung Galaxy A3 en 4G pour 87 euros avec un forfait de 24,99 euros /mois et 1 mois gratuit. Ma fille en a profité pour renouveler son abonnement à la même banque, le même mobile et forfait pour 87 euros elle aussi. Tout s'est toujours très bien passé à cette banque et je tiens à y rester. Cordialement.
Ness
Posté le 12/12/2015
Bjr , cliente depuis de nombreuses années chez SFR et aucuns gestes commerciale, je me décide à partir . J'appelle avant pour avoir tous les renseignements dont les frais de résiliations (engagée jusqu'à août 2016) , le conseiller me parle de la loi Châtel et me calcule bien 1/4 des sommes restantes dues . Hors aujourd'hui je reçois ma facture de 253€ , je les appele et là on me dit que je ne peux prétende à la loi car j'ai changé mon forfait sur la 1ère année de réengagement. Ça sort d'où ça ??! Je vais pas en rester là , car sur le texte de loi il n'est nullement stipule cette clause , il fait juste avoir un engagement de 24 mois et avoir dépassé 13 mois de facturation . Si c'est arrivé à qqun j'aimerai avoir des explications . Merci par avance à tous
Buellrider
Posté le 15/02/2016
attention avec sfr et très certainement tout les autres opérateurs en ce qui concerne la loi Chatel, j'avais un engagement de 24 mois qui arriver a terme dans 11 mois je leurs téléphone pour connaitre les frais de résiliations jusque la tout va bien, a peu près... ils me rappel le lendemain pour me faire une offre de forfait un peu moins chères que le miens, je demande les conditions, il m'assure que ça ne change rien pour moi sauf la date anniversaire qui sera de + 1mois, ce qu'il mon pas dit c'est que je perdez le droit a la loi chatte et que si je voulais résiliez faut payer plein pot! SFR opérateur incompétent, avec un SAV + que médiocre, j'ai acheté un iPhone 5S chez eux, la boutique de ma ville a plier la seule solution qui m'on trouver c'est de faire 150 bornes pour déposer mon téléphone, il on rien voulu savoir, ne m'on proposer aucune solution alors que le téléphone était sous garantie, finalement j'ai appelé le SAV Apple, un transporteur a pris le téléphone en charge sur le pas de ma porte et me la ramener réparé et tout ça dans la semaine!! SFR gros 0!
Vanessa
Posté le 17/02/2016
bonjour , j'étais chez sfr depuis 4 ou 5 ans , il y a 13 mois j'ai changer de forfait avec réengagement de 24 mois donc au moment de partir de chez eux , j'étais dans la 2ème année d'engagement , seulement ils prétendent que la loi chatel ne s'applique plus du au changement de forfait!!!??? help !!!
Jo
Posté le 18/02/2016
Vanessa : J'ai le même probleme que toi j'ai changer de tel en juillet 2015 et au moment de résilier on m'annonce que la loi ne s'applique plus donc tarrif plein pot jusqu'à janvier 2017 bref j'ai fait dirrect opposition et envoyer une lettre au service litige de sfr !!!
Titine
Posté le 06/03/2016
Bjr g lu l exemple pour résilier un contrat sfr avec la loi chatel moi g un forfait à 30 euro donc comme l indiqué l exemple je payerai 60euro de résiliation mais quand j appel sfr le montant n est pas le même si je resilirai mon contrat il me réclame 250 euro
Sandra
Posté le 10/03/2016
Bonsoir J'ai résilié mon contrat mobile chez Orange au mois de décembre alors que j'étais engager pour 1 an depuis le mois de julillet il me réclame 603 euro comme puis je faire pour ne pas les payer!!!
Misskeno
Posté le 17/03/2016
NESS j ai le même probleme au moment de resilie je demande jusqu a quand j ai mon engagement ils me répondent le 02/02/2017 donc je resilie mon abonnement vu que la loi chatel dit que si il nous reste mons de 12 mois vous payez que 25% de la somme mais il aurait du me dire qu entre temps j ai demande juste une remise de 5 e et non de changer d abonnement donc la loi chatel ne marche pas donc j ai reçu la facture de 312 e j ai bloque mon compte et j irais jusqu au bout parce que c de la fraude de ne pas renseigner les gens surtout qu une fois je l ai fais par telephone et on m a repondu que sa ne change pas j aimerais s avoir ou s adresse car je ne laisserais pas tomber
IPHONE 5C
Posté le 18/03/2016
BONSOIR JE SOUHAITERAI RESILIER MON CONTRAT CHEZ ORANGE PORTABLE PLUS LIVE BOX POUR ALLER CHEZ SFR SEULEMENT POUR L'INTERNET JAI LE FORFAIS ZEN A 36.99 COMMENT JE PEUX FAIRE MA DATE DE FIN DENGAGEMENT ET LE 18/01/2018
IPhone 5s
Posté le 19/03/2016
Pareil je voudrai résilier mon abonnement chez bouygues je les fait dans le courant du mois de mars 2016 grosse erreur que j'ai fait je paye 30 à 40euro d'abonnement je vois que le réseau ce n'est pas sa et en plus de sa l iPhone nest pu si cher que sa c'est un abonnement 24mois je voudrais savoir combien de frais de résiliation j'aurais à payer merci de vos conseil
Roxi
Posté le 25/03/2016
Bonsoir j'ai a peu près le même problème que tous je suis à la poste mobile depuis février 2014 je payer 19.90/mois pui un a 25/mois avec 2go internet puis il mon téléphoner 7mois avant la fin du contrat puis mon proposé de me baisers le tarif avec Le point que j'avais cumuler et ne mon j'aimais dit que j'allais me réengager sur 24mois maintenant que j'ai voulu résilié mon contrat il me réclame deux fois la somme de 330 pour l'arrêté car mon dit que comme jetai réengager ben fallait payer le reste des mois avenir mais je trouve sa dégueulasses car c quand même nous les concerné et je pense qu'on et en droit d'arrêter quand ont àen envi c pire que nous mètre la corde au coup c Du vole pur et simple comment faire pour arrêter j'ai entendu d'une association que choisir et si ont arrêté les prélèvements bancaire ? Quesque si passe ensuite
Marce
Posté le 26/03/2016
Moi j'ai un contrat de 24 mois du 23 mars 2015 au 23 mars 2017, chez Bouygues, voilà le 25 mars avant hier j'ai résilié mon contrat par le RIO donc 12 mois et 2 jours. Est ce que je vais bénéficier de la loi chatel? Merci de me donner votre avis
Naïs
Posté le 18/04/2016
Bonjour j'avais fais un abonnement de 24 mois (du 20/06/2015 au 20/06/2017) chez SFR de 29euros par mois mais sauf que la j'ai demandé à faire une résiliation car je souhaité passer à la carte et il me demande des frais de 128,95euros pour résilier est-ce normal?
Bruno
Posté le 19/04/2016
Bonjour Je veux changer de compagnie. J'avais un forfait mobile sfr 24 mois et il ya 2 mois j'ai diminué mon forfait. Du coup sfr me dit que je peux pas bénéficier de la loi chatel car mon abonnement n'est plus un contrat de 24 mois mais de 12. SFR c des gros arnaqueurs.qu'en pensez vous?
Kate
Posté le 20/04/2016
Bonjour, ayant une ligne sur SFR depuis le 17/10/2014 (au nom d'une société) j'ai aujourd'hui fait un changement de propriétaire, je me suis renseignée préalablement auprès de SFR si cela réengager le forfait. Ils m'ont répondu que non, que je pouvais donc bénéficier de là lois CHATEL et donc payer 84€ de frais de résiliation. Aujourd'hui on m'annonce qu'éffectivement le forfait n'étais pas réengagé mais que je dois payer la totalité des mois restant soit la somme de 396€. De plus le nouveau propriétaire n'a pas signé le mandat de prélèvement mais ils se sont quand même permis d'effectuer des prélèvements bancaires. La personne a donc fait opposition à tout prélèvements de la part de SFR. J'aimerais savoir si effectivement la loi CHATEL s'applique dans ce cas? Merci.
Camille
Posté le 27/04/2016
Kate, j'ai à ce jour exactement le même problème que toi, pour résilier j'ai du effectuer un changement de propriétaire car la ligne était au nom de ma mère et ils m'ont prélevé 230 euros. Je trouve ça très louche que la loi CHATEL ne s'applique pas juste à cause de ce changement de propriétaire. Sachant, que je suis engagée depuis le 08/2014 moi aussi ! Je rappel le service client et ils vont m'entendre !
Samantha62400
Posté le 09/06/2016
Bonjour j ai un souci avec sfr j'ai mon forfait mobile et j'avais un forfait box fix et tv qui été un contrat d un ans arriver à un an j appel pour tout arrêter car jamais de chaîne qui fonctionne et mon fix jamais utiliser car débrancher et le commercial au téléphone à obliger de rester avec une nouvelle offre mais avec des choses en plus mais moi je voulais résilier à tout prix ce monsieur insisté dc je finis par céder le lendemain je rappel pour annuler car ma demande été de résilier et non de continuer et on me répond que ne peut annuler donc je leur et dit vous pouvez pas annuler mais vous pouvez vous servir des gens pour vous faire souscrire à d autre offre donc de ce faite je fait un courrier de resiliation qui n à pas été pris en compte car j ai envoyer en envoi normaux et donc je rappel et la on me dit oui on a bien eu votre courrier mais on ne le prend pas en compte car la résiliation se fait en accusé de réception donc de se faite pas grave je refais se courrier en accusé de réception mais pas de nouvel malgré les box renvoyer et aujourdui je reçois un courrier me disant que je doit régler 758e de frais de resiliation mais j ai fait oposition sur mon compte donc il ne peuve pas prélever et moi je ne payerais en aucun cas cet somme monstre alors que j'ai toujours payer toutes mes facture sfr . Donc que doit je faire pour ne pas être embêter.
Patpatt
Posté le 11/06/2016
bonjours j ai un probleme chez sfr j ai changer d operateur j ai diminuer mon forfait au bout de 13 mois et jai changer d operateur sfr ma envoyer la factutr de 490 euros je les est eu au telephone il m on dit vu que j ai changer de forfait la loi chatel ne marchait pas et que je l eur doit 490 euros je voudrais savoir les marches a suivre je vais deja bloquer le prelevement et après vos conseilles seront les bien venu merci
Florette
Posté le 15/06/2016
KATE et CAMILLE. Un changement de titulaire ne fait pas sauter la loi chatel. Il peut y avoir des dysfonctionnements techniques qui la rende "inapplicable" mais il faut appeler le service client afin de créer un dossier pour réellement savoir si vous étiez éligible à la loi chatel (par rapport à l'ancien propriétaire de ligne).
Posté le 15/06/2016
PATPATT la loi chatel est très difficile à comprendre. Bon en gros sur un abonnement de 24 mois on peut résilier 1/4 de la somme restante du moment qu'il n'y a pas eu un réengagement (changement de forfait en plein milieu des 24 mois ou alors une remise de la part de l'opérateur, qui va réengager 12 mois). Vous si j'ai bien Compris, sur l'engagement initial de 24 mois vous avez fait une réduction forfaitaire au bout du 13ème mois. Donc il restait 11 mois d'engagement. Donc déjà premièrement perte de loi chatel et deuxièmement engagement repoussé de 1 mois.
Freddy
Posté le 30/06/2016
Bonjour j'ai souscris un forfait en octobre 2014 pour 24 mois et j'ai changer d'offre en juin 2015 avec toujours une fin de contrat en octobre 2016. Je souhaite résilier et sfr me dit que la loi chatel ne s'applique pas pour mon cas. Est ce vrai ? merci
Patricia
Posté le 23/07/2016
Sa fait maintenant 1 mois que je suis chez sfr orange ma envoyer une facture de 100euro pour les frais de résiliation alors que je n'étais plus engagé est ce qui ont le droit de faire sa je trouve ça pas normal et voudrait savoir plus de renseignements sur la chose svp
Mio
Posté le 04/09/2016
Bonjour. Moi j'étais chez virgin mais sfr a racheter virgin donc étant engagée jusqu'à 10/2017 chez virgin a présent chez sfr j'etais engaer chez virgin jusqu'à 9/2017 bref j'y gagne 1mois. mais je veux pas rester chez sfr et chez un autre operateur il mon dit que pour ne pas avoir de frais il fallait que j'attende au moins 6 mois car avec la loi chatel et après 6 mois je pourrais quitter sfr. Donc j'aimerai bien qu'on me dise cela consiste en quoi
Lakadou06
Posté le 11/09/2016
Il sont tous des voleurs (le miel attire les mouches )
Le Sanglier
Posté le 16/09/2016
quelle bonne surprise chez Orange si on utilise la loi Chatel, il y a des frais qui s'applique!!!! donc sur le principe je leur dois 107.25€ mais pour eux- ET ENCORE ILS SONT ROYAL!!!- ils m'ont remboursé environs 35 euros donc le tarif est de - si j'ai bien compris- 175,82 euros!!!! quand je demande une explication ils me raccrochent; c'est ça que l'on appelle être commercial??
William
Posté le 28/09/2016
Bonjour j avais un forfait box et mobile chez sfr j ai décidé de changer d operateur box au bout d 1 an ,la je voudrais sfr mobile et la ils me disent que suite a ma résiliation box il y a changement d offre mobile donc re engagement donc la loi chatel ne marche pas
Florette
Posté le 05/10/2016
Je travaille chez SFR j'ai essayé d'aider certaines personnes mais elles ne répondent pas. Si vous voulez des renseignements contacter moi je pourrais vous aider. Je parle notamment des personnes dont le pseudo est MIO et FREDDY. Mon compte Facebook est FLORETTE GRALL. Je vous invite néanmoins à être poli envers moi, je ne suis que conseillère SFR
Florette
Posté le 05/10/2016
Je travaille chez SFR Donc je veux bien vous renseigner maintenant je ne suis pas sur cette page tout le temps. Mon Facebook c'est FLORETTE GRALL. Merci en tout cas de me consulter avec politesse.
Jordan
Posté le 18/10/2016
bonjour j'ai résilié mon contrat mobile sfr que j'ai signé le 27/07/2015 avec un engagement de 24 mois entre temps je voulais résilier mais sfr m'a fait un rabais avec réengagement de 1 an et là a la résiliation sfr m'a demandé 256€ de frais alors qu'a la base j'étais engagé 24 mois que puis-je faire ?
Patrice22480
Posté le 05/11/2016
pourquoi le législateur n'a pas prévu le cas du déménagement car souvent cela change les conditions tarifaire de l'engagement ?

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