Une convention pour limiter le nombre d’écrasement abusifs de connexions ADSL

 Une convention pour limiter le nombre d’écrasement abusifs de connexions ADSL
L'écrasement abusif (ou slamming) de connexions à Internet est devenu depuis ces dernières années de plus en plus fréquent. Les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) commencent tout juste à réaliser l’ampleur de ce phénomène et pour y pallier, ils viennent de signer une convention destinée à limiter ces écrasements et à rétablir rapidement la connexion aux victimes de cette pratique douteuse.



Il aura fallu plusieurs années pour que les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) se décident enfin à réagir. Des années pendant lesquelles des dizaines de milliers de victimes ont vu leur connexion Internet coupée du jour au lendemain après qu'un opérateur se soit attribué leur ligne sans qu'ils n'aient rien demandé. Pour remédier, au moins en partie, à cette situation qui dure depuis trop longtemps, les FAI viennent de signer une convention relative aux écrasements de lignes (slamming). Etabli sous l'égide de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), ce document prévoit notamment que les cas de slamming seront traités en priorité pour que la connexion soit rétablie en 3 jours maximum (contre une dizaine actuellement) et sans aucun frais pour le client. La convention prévoit par ailleurs de mettre à l'amende les FAI responsables. Le dispositif a été mis en place par France Télécom et permet de savoir quel prestataire a écrasé la ligne de quel autre. En cas de ligne écrasée, les FAI signataires (Neuf Cegetel, Orange, Free, Darty...) se donnent un maximum de trois jours pour régler la situation, sans frais pour l'abonné. Le prestataire responsable devra payer 300 euros de pénalité par ligne écrasée au concurrent qu'il a ainsi privé d'abonné. L'idée est donc d'être dissuasif. Mais, dans tous les cas, il faut que l'abonné victime de slamming se manifeste au départ auprès de son FAI afin que celui-ci réagisse et que les termes de la convention soient mis en oeuvre.



Les explications possibles de ces écrasements à tort peuvent être par exemple des pratiques commerciales douteuses de la part d’un vendeur qui, pour toucher sa commission, effectue une demande le dégroupage d'une ligne sans avoir obtenu l'autorisation du client. Il est également envisageable que ce soit la conséquence d’une erreur de saisie dans le numéro de téléphone au moment de l'inscription, ce qui suffit à dégrouper une mauvaise ligne. Il arrive enfin que des consommateurs souscrivent auprès de deux FAI en même temps avec l'idée de ne s'abonner définitivement qu'au premier ayant établi la connexion, sans penser que le FAI arrivé en second reprendra systématiquement la ligne à son compte.



Il sera tout de même nécessaire d’attendre plusieurs semaines afin de dire si oui ou non cette convention apporte réellement quelque chose aux abonnés ADSL qui du jour au lendemain se retrouvent sans connexion Internet, sans ligne téléphonique et sans télévision pour ceux qui ont souscrit à une offre triple-play



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