La commission de l'industrie du Parlement européen a amendé la législation existante le mardi 31 mars. Les députés veulent ainsi réduire les surcoûts dus aux appels émis et reçus de l'étranger avec un abonnement mobile. Concrètement, pour les consommateurs voyageant à l'étranger, cela signifierait :
- un prix maximal de 43 centimes d'euros HT par minute pour les appels émis depuis un téléphone portable à l'étranger, et 19 centimes HT pour les appels reçus (à partir de juillet 2010). Ces plafonds seront respectivement abaissés à 35 centimes HT et 11 centimes HT de façon progressive (à compter de juillet 2011)
- un prix maximal de 11 centimes HT par SMS envoyé depuis l'étranger (à partir du 1er juillet 2009) ;
- la gratuité des messages vocaux reçus à l'étranger (à partir de juillet 2010).
Vers des téléchargements moins chers ?
La commission de l'industrie souhaite également réguler les tarifs pratiqués lors de téléchargement de données ou de recherche sur le web, toujours sur un téléphone portable et de l'étranger. Cela réduirait les risques de mauvaise surprise de retour de voyage…
Des divergences sont apparues entre le Parlement et le Conseil de l'Union européenne, représentant les Etats membres. Un compromis a été trouvé, qui plafonnerait les prix à 1 € HT par mégabyte téléchargé dès juillet 2009. D'ici 2011, ils seraient réduits progressivement à 80 centimes HT puis 50 centimes HT.
Pour entrer en vigueur, le compromis devra être accepté par le Conseil de l'Union européenne et par le Parlement européen en séance plénière. La 1ère lecture aura lieu lors de la séance d'avril (débat le mardi 21 avril, vote le lendemain). « J'espère que toutes les parties vont soutenir cet accord dès la première lecture pour permettre aux consommateurs européens de profiter pleinement de cette mesure dès cet été », a expliqué la Roumaine Adina-Ioana Vălean (membre du groupe libéral - ALDE), rapporteur sur le sujet.
Source :www.europarl.europa.eu/news/public/default_fr.htm
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