Du côté de la téléphonie mobile, France Telecom ou plus exactement Orange propose aux bénéficiaires de minima sociaux un forfait de 40 minutes de communication voix et de 40 SMS pour 10 euros par mois. Cette initiative salutaire ne doit pas faire oublier que la mise en place de tels forfaits est déjà prévue par la loi LME. Plus précisément elle dispose que l'Etat doit passer des conventions avec les opérateurs mobiles pour que ces derniers proposent des forfaits adaptés « aux plus démunis ». L'association saisit l'occasion pour rappeler qu'à l'heure actuelle l'Etat n'a pris aucune mesure dans ce sens et qu'aucune convention n'a été signée. Cette carence n'est pas admissible.
En ce qui concerne l'offre « triple play » pour les consommateurs les plus démunis, l'UFC- Que Choisir estime qu'il existe un vrai risque de distorsion concurrentielle, à la fois sur ce segment de marché et sur celui des abonnements « non aidés », qui au final risque d'être préjudiciable au consommateur.
En effet, seul France Telecom est en mesure, sur le plan économique, de faire ce type d'offres. Les opérateurs alternatifs devant acquitter, dans le cadre du dégroupage, presque 10 euros par client et par mois à l'opérateur historique, sont dans l'incapacité de faire une proposition analogue. France Telecom est donc assurée de capter l'ensemble de cette demande et de bénéficier d'un monopole sur ce segment de marché.
De plus, l'offre « aidée» est ouverte aux bénéficiaires du RSA qui, une fois « réinsérés » dans le monde du travail, seront potentiellement des clients du « triple play » traditionnel de France Telecom. Lorsque l'on connait les difficultés que doit affronter le consommateur pour changer d'opérateur, on peut aisément penser que France Telecom est avec son forfait « social » en mesure de préempter de futurs consommateurs d'offres « triple play » non aidés. Les associations de consommateurs réclament depuis longtemps une offre internet adaptée aux consommateurs les moins aisés, qui en ont cruellement besoin ne serait ce que pour chercher du travail. Mais, plutôt que d'abandonner cette prise en charge à un monopole, l'UFC- Que Choisir estime qu'il est préférable d'étendre ce qui se fait aujourd'hui pour la téléphonie fixe à l'internet. En effet, il existe aujourd'hui un tarif social de l'abonnement à la téléphonie fixe, qui permet aux consommateurs les plus démunis de bénéficier d'une ligne pour 6,49 euros au lieu du tarif conventionnel de 15 euros. La différence est financée par le fond de service universel, lui-même abondé par l'ensemble des opérateurs Telecom au prorata de leur chiffre d'affaires.
Avec cette solution, le consommateur aura non seulement le choix de son opérateur, à un tarif tout aussi intéressant, mais le marché traditionnel restera aussi relativement sain.
L'UFC- Que Choisir demande donc au gouvernement et à l'ARCEP de ne pas soutenir la démarche de France Telecom, qui crée d'importantes distorsions sur le marché de la connexion internet, mais plutôt de modifier les textes réglementaires pour qu'internet et les offres triple play entrent dans le service universel.
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