Selon un communiqué de presse de l'AFP du 15 juin 2009, le gouvernement aurait légèrement revu à la hausse le prix de la 4e licence de téléphonie mobile, le fixant à 240 millions d'euros, a indiqué le secrétaire d'Etat à l'Industrie Luc Chatel.
La commission des participations et des transferts (CPT), saisie le 4 mai sur ce dossier, "a estimé que le montant de la redevance devait être fixé à 240 millions d'euros", contre 206 millions précédemment, a déclaré M. Chatel.
"L'Etat entend donc poursuivre sur cette base le processus d'appel à candidature pour l'attribution de la quatrième licence mobile", a ajouté M. Chatel, précisant qu'il allait saisir "dans les tout prochains jours" pour consultation, les instances concernées, et notamment l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep).
"Le gouvernement confirme son objectif de lancer la procédure d'appels à candidatures avant la fin juillet", a précisé Luc Chatel. Le ministère de l'Economie avait fait savoir début mai que la CPT, chargée de conseiller l'Etat pour l'estimation de ses actifs, devait rendre son avis avant le 15 juin. Interrogé par l'AFP, il a simplement indiqué lundi soir qu'il n'avait "pas de commentaire" à faire.
Le décret était initialement attendu fin mars, mais la procédure a pris du retard, alors que le gouvernement a décidé de demander une "étude complémentaire pour être absolument inattaquable sur ce point".
M. Chatel avait annoncé début février que le prix de cette licence serait fixé à 206 millions d'euros, soit un tiers du prix payé au début des années 2000 par SFR, Orange et Bouygues Telecom pour chacune de leurs licences, les fréquences ayant été désormais divisées en trois lots.
Candidat malheureux en 2007, pour des raisons financières, le groupe Iliad, maison mère du fournisseur d'accès internet Free, a d'ores et déjà manifesté son intérêt d'entrer sur le marché de la téléphonie mobile. Il s'est dit "prêt à payer" 210 millions d'euros et a promis de "baisser significativement les prix". Contacté par l'AFP, le groupe n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat à la hausse du prix.
Les opérateurs mobiles ont à plusieurs reprises affirmé qu'ils seraient vigilants quant aux conditions financières accordées au nouvel entrant, se réservant la possibilité de saisir la justice s'ils jugeaient celles-ci inéquitables.
Le nouvel opérateur, qui mettra des années à construire son réseau, pourra dans un premier temps louer ceux des autres pour commencer son activité, à condition qu'il couvre déjà, seul, 25% de la population.
