Ce bilan fait également un point sur le contrôle des obligations de couverture 3G des opérateurs Orange France et SFR qui n'ont pas atteint les taux de couverture 3G correspondants aux obligations de déploiement inscrits dans leurs autorisations et auxquels ils s'étaient engagés lors de l'appel à candidatures.
Ainsi, Orange France doit atteindre une couverture de la population en 3G de 91% avant la fin 2010 et de 98% de la population avant la fin 2011. SFR, quant à elle, doit couvrir 84% de la population avant le 30 juin 2010, 88% de la population avant la fin 2010, 98% de la population avant la fin 2011, et 99,3% de la population d’ici la fin de l’année 2013.
L’ARCEP publie aujourd’hui les deux mises en demeure correspondantes. La prochaine échéance de contrôle des obligations de déploiement pour Bouygues Telecom intervient fin 2010 et correspond, conformément aux engagements souscrits par l’opérateur, à un taux de couverture de 75% de la population qu’il a déjà atteint.
L’ARCEP procédera également, le moment venu, à un contrôle attentif du respect des engagements de déploiement de Free Mobile, qui sont de 27% de la population en 2012, 75% en 2015 et 90% en 2018.
Source : ARCEP
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