Décision confortée pour la quatriéme licence de Free Mobile

 Décision confortée pour la quatriéme licence de Free Mobile

Selon LePoint.fr, le recours des opérateurs SFR et Bouygues Telecom contre la 4e licence mobile de Free a été rejeté, en bloc, par le Conseil d'État. La décision conforte ainsi Xavier Niel, en dépit des moyens juridiques colossaux déployés par ses adversaires, qui s'étaient entourés des meilleurs juristes en droit public. À noter qu'Orange (France Télécom) est également intervenu pour soutenir les demandes de SFR et de Bouygues Telecom, mais n'a pas directement déposé plainte.

SFR et Bouygues Telecom avaient estimé, à tort donc, que la quatrième licence mobile 3G (haut débit) avait été adjugée à Free pour un prix trop bas (240 millions d'euros). Le rapporteur public avait déjà rendu une analyse favorable à Free, ce qui ne laissait guère de doute quant à la décision définitive du Conseil d'État.

SFR, France Télécom et Bouygues Telecom ont tout à craindre d'une guerre des prix que Free mènera sur le marché des mobiles. Pour évincer ce nouvel opérateur de la compétition, SFR et Bouygues ont donc fait feu de tout bois devant le Conseil d'État. Ils contestaient la légalité du décret du 29 juillet 2009, qui ouvre la procédure d'attribution, ainsi que les décisions de l'Arcep (Autorité de régulation des télécoms) du 17 décembre 2009 et du 12 janvier 2010, reprochant, pèle-mêle, une erreur manifeste d'appréciation, un détournement de pouvoir, un manque de transparence, des avantages injustifiés et une atteinte au principe de non-discrimination et au droit de la concurrence. Le Conseil d'État a démonté un à un ces arguments dans une décision de 13 pages que Le Point.fr s'est procurée.

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