La hausse de la TVA sur les forfaits tripleplay décidée dans le cadre du texte sur la loi sur les finances 2011 s'applique aussi aux forfaits mobiles qui disposaient jusque-là d'un taux de TVA réduit sur une partie de leur montant. A partir du 01/02/2011 Orange et SFR répercute ainsi la hausse de la TVA voté par le Parlement; En effet, à partir de l’année prochaine, la TVA sur la TV passe de 5,5 à 19,6%.
Chez Orange, le passage à la TVA à 19,6 % devrait entraîner une hausse du tarif de forfaits de 1 à 3 €. voir tableau ci-contre:
Chez SFR, l'augmentation n'a pas été chiffrée, mais elle est assez claire : les prix des forfaits vont augmenter cependant SFR précise que cette répercussion n’entrainera pas une hausse systématique des prix TTC (Toutes Taxes Comprises), ce denier s’engage à garder le prix des plus petits forfaits inchangés.
A noter que si votre contrat n'inclut pas la clause "Prix TTC, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajustés en fonction de toute modification relative à la TVA.", le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat sans frais et dans un délai de 4 mois après l'entrée en vigueur de ce changement de tarif.
N'hésitez donc pas dès aujourd'hui à créer une Alerte hausse TVA sur notre site afin qu'on vous recontacte dès la mise en place de cette mesure ou sinon nous vous donnons rendez-vous dès février sur notre comparateur pour connaître les nouvelles tarifications des opérateurs et connaître les modalités pour changer d’opérateur.
