Depuis quelques jours, la hausse de la TVA fait l'actualité dans tous les médias, c'est pourquoi EDCOM a décidé de mettre en place un outil pour vous aider à y voir plus clair : l’Alerte hausse TVA. En effet, vous êtes soumis à la hausse de la TVA sur votre forfait mobile ou votre abonnement internet votre contrat n'inclut pas la clause "Prix TTC, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajustés en fonction de toute modification relative à la TVA.", le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat sans frais et dans un délai de 4 mois après l'entrée en vigueur de ce changement de tarif. A cette occasion vous souhaitez résilier et découvrir toutes les possibilités qui s'offrent à vous ?
Tous les forfaits ne seront pas soumis à la hausse de la TVA, cela va toucher les forfaits incluant la TV essentiellement. Si vous avez pris votre forfait récemment, vous n'êtes pas concernés par ces modalités de résiliation. En effet, il est possible pour ceux qui ont souscrit à un forfait ou changer d'offre récemment que la hausse de la TVA s'applique sans possibilité de résilier sans frais car vous êtes déjà soumis aux nouvelles conditions générales d'abonnement.
Pour les personnes concernées par cette hausse, conformément à l’article L 121-84 du code de la consommation, vous pourrez résilier sans frais votre (vos) contrat(s) jusqu’à 4 mois après la mise en place de cette nouvelle tarification soit le 1er février chez Orange et SFR par exemple, soit le 1er mars chez Bouygues Télécom, même s'il vous restait un engagement. Les modalités de résiliation n'ont pas encore été annoncées.
N'hésitez donc pas dès aujourd'hui à créer une Alerte hausse TVA sur notre site afin qu'on vous recontacte dès la mise en place de cette mesure ou sinon nous vous donnons rendez-vous dès février sur notre comparateur pour connaître les nouvelles tarifications des opérateurs et connaître les modalités pour changer d’opérateur.
