Après la réunion interministérielle qui a eu lieu le mercredi 8 juin, ayant pour objet la contribution des opérateurs mobiles ou des FAI au COSIP (compte de soutien à l’industrie des programmes), des changements sont annoncés. Voici ce qu'il en ressort..
Jusqu'ici, le gouvernement avait fixé à 180 millions d’euros la contribution des opérateurs au financement du cinéma, et désormais ce chiffre passe à 130 millions. Cependant cette taxe devra à présent d'appliquer à tous les abonnements triple play, que la partie télévision soit commercialisée en option ou pas. Cette démarche vise directement le fournisseur Free, qui proposait son service TV en option, ce qui permettait de ne pas impacter de la hausse de TVA tous ses abonnés.
Free doit ainsi revoir sa copie dans les prochaines semaines, mais aucune baisse de tarif n'est envisageable puisque cette décision va faire augmenter la contribution de Free au COSIP. Il est même possible que cela ait l'effet inverse, car Free avait exonéré jusqu'ici de la hausse de TVA tous les abonnés qui ne recevaient pas ou qui ne souhaitaient pas du service de télévision En résumé, Free pourrait ainsi appliquer la hausse de la TVA à tous les abonnés, comme le font déjà les autres opérateurs.
Source : Univers Freebox
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