Le Gouvernement, la Fédération Française des Télécoms et l’ARCEP signent la charte d’engagements volontaires du secteur des télécommunications pour faciliter l’accès des personnes handicapées aux services de communication électronique.
Marie‐Anne Montchamp, Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Thierry Dieuleveux, Secrétaire général du Comité interministériel du handicap, Frank Esser, Président de la Fédération Française des Télécoms, Jean‐Ludovic Silicani, Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ont signé le 9 juin 2011 la charte d’engagements volontaires du secteur des télécommunications pour faciliter l’accès des personnes handicapées aux services de communication électronique.
Les services de communication électronique font désormais partie de la vie quotidienne de la majorité des Français et sont considérés comme des services fondamentaux. Les trois opérateurs mobiles Bouygues Telecom, France Télécom‐Orange et SFR s’étaient engagés dès 2005 à faciliter l’accès des personnes handicapées à la téléphonie mobile par le biais d’une charte d’engagements.
Dans l’esprit de la loi de 2005 qui fixe le principe de l’accessibilité de tous aux services ouverts au public, les membres de la Fédération Française des Télécoms reprennent aujourd’hui ces engagements et élargissent la démarche à l’ensemble des services de communication électronique fixes et mobiles, véritables outils d’autonomie et d’intégration sociale pour tous.
C’est l’objet de cette nouvelle charte d’engagements volontaires, élaborée sous l’égide de la Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et à la cohésion sociale, du Comité Interministériel du Handicap (CIH) et en concertation avec les associations représentatives des personnes handicapées. La charte est applicable sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Cette charte, et la précédente concernant la téléphonie mobile, sont les seules signées jusqu’à présent par une industrie dans le domaine du handicap. Elle vient en écho à la charte d’engagements volontaires pour le développement durable signée en juillet 2010 avec le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, marquant ainsi l’engagement de responsabilité sociale, sociétale et environnementale du secteur des télécommunications.
Source : Dossier de presse de l'ARCEP
