ARCEP : le réseau de Free Mobile est conforme

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Depuis le lancement de nouvel opérateur Free Mobile sur le marché de la téléphonie mobile, le 10 janvier dernier, cet opérateur est la cible d’une polémique visant le fonctionnement de son réseau, ses détracteurs l’accusant de ne pas respecter ses engagements de couverture. Dans un souci de transparence et de sérénité, l'autorité de régulation a décidé de renouveler son étude sur le réseau de Free Mobile.

Suite à ce nouveau contrôle sur le réseau de Free Mobile, l’ARCEP affirme dans un communiqué de presse que cet opérateur mobile remplit ses obligations réglementaires avec un taux de couverture de 28% de la population grâce à l'utilisation de 735 sites ouverts commercialement. Pour rappel, Free mobile est tenu d'atteindre, par son réseau mobile de troisième génération (3G), une couverture minimum de 27 % de la population de la France métropolitaine deux ans après la délivrance de son autorisation, soit à partir du 12 janvier 2012. Cette couverture correspond à celle de son propre réseau et exclut donc le complément de couverture apporté par l'itinérance.


Par ailleurs, il a été constaté lors de ce nouveau contrôle que le déploiement du réseau se poursuit, ce que confirme le nombre de demandes d'implantations d'antennes déposées à l'Agence nationale des fréquences et le nombre d'antennes déclarées en service auprès de cette agence. Comme le prévoit son autorisation, Free Mobile est désormais tenu d'atteindre par son réseau 3G une couverture de 75% de la population en janvier 2015 et de 90% en janvier 2018.

L'ARCEP rappelle que la question du respect des obligations de déploiement doit clairement être distinguée de la question de la qualité de service, qui constitue un élément de différenciation entre opérateurs et pour laquelle l'ARCEP rend publique une étude annuelle. Elle doit de même être distinguée de celle de la part du trafic des clients acheminé via la prestation d'itinérance achetée par Free Mobile à son opérateur partenaire Orange, dont les modalités techniques et financières relèvent exclusivement des relations contractuelles entre ces deux opérateurs.


Conformément à l'autorisation accordée à Free Mobile, une vérification d'ensemble du respect des obligations et des engagements incombant à l'opérateur sera effectuée par l'ARCEP fin juin 2012.

Source : ARCEP

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