Définition de la couverture : Une zone est considérée comme couverte dès lors que l’on peut y passer un appel, avec 95% de chance de réussite y compris aux heures de pointe. Les mesures sont réalisées à l’extérieur des bâtiments pour refléter la disponibilité géographique du service. Ces mesures n’ont pas pour objet de qualifier le service offert au client ou la qualité du réseau construit, tel qu’il est perçu par l’utilisateur.
Notion de qualité de service : Refléter, par des mesures techniques, une large diversité de situations représentatives de l‘expérience quotidienne des consommateurs, que ce soit en termes de qualité de la communication ou de débits atteints sur chaque réseau mobile. Les licences des opérateurs mobiles présentent des obligations de qualité de service distinctes des objectifs de couverture.
- 2G : en 2009, 99,8% de la population (97,7% du territoire) était couverte par au moins un opérateur, 97,8% de la population l’était par les trois opérateurs.
- 3G : Orange et SFR couvraient 98% de la population à la fin 2011, conformément aux objectifs prévus par la mise en demeure prononcée en novembre 2009. A cette même date, Bouygues Telecom couvrait plus de 93% de la population.
- 4G : Les obligations prévues dans les licences :
Couverture nationale de 99,6% de la population + couverture départementale d’au moins 95% de la population.
Zone de déploiement prioritaire (18% de la population, 63% du territoire) où le déploiement devra être réalisé plus rapidement.
L’Autorité établira d’ici cet automne un rapport unique sur la couverture 2G/3G/4G et la qualité de service :
- Des mesures réalisées chaque année sur les deux sujets seront effectuées.
Par ailleurs, ce rapport fera des propositions :
− sur les évolutions envisageables, pour l’avenir, de la définition de la couverture mobile.
− sur l’amélioration des indicateurs et des mesures de la qualité de service.
L’Autorité a engagé l’examen des conditions de réutilisation de la bande 1800 MHz pour la 4G (consultations; décision en septembre 2012)
Source : ARCEP
