CLCV : 10 opérateurs mobiles accusés de clauses abusives

 CLCV : 10 opérateurs mobiles accusés de clauses abusives

Orange, SFR, Bouygues Télécom, Free Mobile, Virgin Mobile, La Poste Mobile, Coriolis, Numéricâble, Prixtel, Sim Plus sont assignés par la CLCV. L’association, alerté par de nombreux consommateurs, a étudié les contrats de ces différents opérateurs mobiles et s’est ainsi aperçu de « clauses abusives ».


La CLCV a ainsi décortiqué les conditions générales des opérateurs mobiles, qui sont souvent incompréhensibles et imbuvables pour les clients et y a relevé des points inacceptables dont certains sont récurrents :


- les offres avec appels illimités par exemple soumises à une « utilisation non abusive ». Cette clause reste évasive et permet à l’opérateur de réinterpréter à sa convenance ces termes,
- les opérateurs limitent leur responsabilité dans les incidents de réseau ou de qualité de service,
-les opérateurs mobiles continuent à facturer un service qui n’est plus utilisé dans le cas d’une perte ou d’un vol de mobile par exemple,
- beaucoup de consommateurs dénoncent une facturation abusive.


La CLCV demande pour résoudre cela :
- un renforcement des pouvoirs de la Commission des clauses abusives dont les décisions devraient devenir obligatoire,
- la mise en place de sanctions financières dissuasives, proportionnées au chiffre d’affaires, à l’encontre des entreprises insérant dans leur contrat des clauses abusives,
- une décision de justice constatant une clause abusive s’applique à tous les contrats équivalents.


Une fois de plus, les consommateurs se font entendre et veulent que les opérateurs mobiles respectent leurs engagements. Les associations de consommateurs restent actives pour défendre les droits des consommateurs. N’hésitez pas à les contacter pour tout litige avec un opérateur mobile.

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