Hausse de TVA en 2014 :
Les offres mobiles ne sont pas touchées par la hausse de la TVA chez l’ensemble des opérateurs historiques Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile, chez les opérateurs Low Cost tels que B&You, Red, Joe Mobile ou encore chez les différents MVNO tels que Virgin Mobile, La Poste Mobile, Prixtel… Il semblerait que les opérateurs aient retenu la leçon par rapport à la précédente hausse de TVA en 2011. En effet, les opérateurs Orange et SFR ont été contraints d’annuler la hausse de prix suite aux demandes massives de résiliation de la part de leurs abonnés. Les clients Internet ou forfait mobile chez Orange, SFR et Bouygues Telecom ou encore Free Mobile ne sont pas concernés par la hausse de TVA en 2014.
Les opérateurs qui augmentent leurs prix en 2014 :
Sosh est le seul opérateur a augmenté ses forfaits mobiles de 9centimes dès le 09 janvier, mais avec d’impact pour l’opérateur puisque il s’aligne à ses principaux concurrents tels que B&You, Red, Free Mobile…
Numericable est le seul à répercuter la hausse de la TVA pour ses abonnements Internet.Une hausse de prix allant jusqu’à 3€ par mois en Janvier 2014. Voici le nouveau guide tarifaire de l'opérateur au 01 janvier 2014.
Orange quant à lui n’augmente pas ses offres Box et mobiles mais va tout de même procéder à une augmentation 6 à 20cts sur les abonnements fixes et Optimales.
Résilier sans frais pour motif de hausse de TVA:
Si vous êtes concernés par une augmentation de prix par rapport à la hausse de la TVA, la loi vous permet de résilier sans frais selon l'article L121-84 du Code la consommation dans un délai de 4 mois à compter de la date de la mise en place de cette hausse. L’opérateur doit avertir un mois à l’avance ses abonnés avant la mise en place du nouveau tarif. Dans le cas ou vous recevez un email ou un courrier lié à la hausse de TVA et donc une augmentation de prix en 2014, la résiliation sans frais est donc possible.
