Skype : Un concurrent déloyal, vrai ou faux ?

Tous les mois, près de 300 millions de personnes se connectent sur Skype pour discuter via une webcam, une messagerie instantanée ou un micro. Le concept est attractif, mais il pose un sérieux problème qui a intrigué le Procureur de la République de Paris. Skype s’apparente à un opérateur classique, mais Microsoft ne souhaite pas remplir les obligations de service public. Dans le secteur de la téléphonie mobile, les acteurs doivent par exemple financier la distribution d’un annuaire imprimé, l’installation des cabines téléphoniques et même respecter un certain degré de qualité.

L’affaire débouche sur une enquête préliminaire

La société de Redmond affirme être un logiciel et non un opérateur de télécommunications. Selon l’Express, une enquête préliminaire aurait été ouverte par le Procureur de la République de Paris via l’Arcep. Ce n’est pas la première fois que Microsoft est interpellé sur ce problème de statut. Mis à part les obligations qu’elle ne souhaite pas remplir, l’entreprise serait contrainte de régler des taxes et des redevances si Skype venait à se transformer en un opérateur classique.

Skype visé par le fisc français

Cette procédure en France n’est pas anodine, car elle pourrait encourager d’autres pays à demander à Skype de changer son statut. Ainsi, le logiciel de Microsoft ne deviendrait pas aussi rentable, mais en restant fixée sur sa position, la société risque jusqu’à 75 000 euros d’amende et une peine d’un an de prison peut être demandée. La somme ne parait pas très importante, mais selon le New York Times, l’Arcep a constaté que le siège de Skype installé en France serait soumis à d’autres contraintes. S’il était reconnu comme un opérateur, il deviendrait imposable sur les revenus obtenus sur le sol français.

La somme pourrait donc croître rapidement, car il faut noter que Skype intéresse également le fisc français. En effet, il réclame selon l’Express près de 600 millions d’euros.