Réseau 4G : La Bande 700Mhz, un enjeu majeur pour les opérateurs mobiles !
La bande des 700 MHz est un enjeu majeur pour les opérateurs mobiles, avec l’explosion des usages Internet via le Smartphone, l'attribution aux opérateurs de nouvelles bandes de fréquences, en particulier de fréquences basses dont les propriétés de propagation sont très favorables, est primordiale.
La bande ' 700 MHz ', utilisée à ce jour pour la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT), fait actuellement l'objet de travaux afin de permettre sa future utilisation par des réseaux mobiles à très haut débit. Pour organiser la vente de ces fréquences dites en « Or » en raison de leurs qualités de propagation à travers les immeubles, l’ARCEP a consulté les opérateurs Orange, Numericable-SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile en Mai dernier. Un enjeu d’importance aussi bien pour les opérateurs mobiles que pour l’Etat qui espère un peu plus de 2 milliards d'euros de recettes pour la vente de nouvelles fréquences mobiles.
Le quatrième opérateur réclamait la garantie d’un lot de fréquences 700Mhz destinées à la 4G par souci d’équité face à ses rivaux alors finalement comment va s’organiser cette vente ?
Free Mobile désavantagé ou pas dans cette attribution de fréquences dites en OR !
L'ARCEP a élaboré, en concertation avec les ministres, une procédure qui prend la forme d'une enchère financière ascendante à plusieurs tours. Cette enchère démarrera à un prix de réserve, fixé par les ministres, égal à 416 millions d'euros pour un lot de 2×5 MHz, soit 2,5 milliards d'euros pour l'ensemble de la bande.
Conformément à la demande des ministres et du Parlement, exprimée lors des récents débats parlementaires (projet de loi pour la croissance et l'activité, proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, travaux de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques) la procédure tient le plus grand compte de la priorité à l'aménagement numérique du territoire.
Elle prévoit ainsi des obligations de couverture du territoire aussi élevées que celles qui prévalent dans la bande 800 MHz. En particulier, le déploiement des fréquences de la bande 700 MHz est très largement imposé dans les zones rurales, en plus des fréquences de la bande 800 MHz, afin d'améliorer la qualité des services 4G dans ces zones et en prévision du déploiement, le cas échéant, de la 5G sur ces fréquences.
De plus, l'appel à candidatures prévoit des obligations nouvelles visant à améliorer l'accès à la data mobile dans les trains du quotidien (TER, RER, Transilien). Ces obligations seront complétées par un dispositif renforcé d'enquêtes de qualité de service sur l'ensemble des lignes ferroviaires (y compris les TGV) et des métros, afin d'inciter les opérateurs à accroitre la qualité du service qui y est offert. Les obligations de couverture sont détaillées en annexe 2.
La procédure entend également favoriser l'investissement et vise à préserver une concurrence effective et loyale, en permettant à chaque acteur de peser sur le marché mobile. Ainsi, la bande a été découpée en 6 blocs de 2×5 MHz afin de laisser la possibilité à un grand nombre de candidats de se voir attribuer des fréquences. Ces blocs sont cumulables, pour que les candidats puissent offrir à leurs clients les débits les plus élevés possibles. En revanche, afin de favoriser une utilisation large de cette bande de fréquences et de limiter les déséquilibres entre opérateurs, un même candidat ne pourra pas obtenir plus de trois blocs (soit 2×15 MHz) dans la bande 700 MHz et ne pourra pas dépasser un plafond de 2×30 MHz sur l'ensemble des bandes de fréquences basses (700 MHz, 800 MHz et 900 MHz). Enfin, le type d'enchère envisagé permet aux candidats de parfaitement en maîtriser l'issue : ils peuvent à tout moment choisir de continuer ou d'arrêter les enchères, en sachant quelle est la quantité de fréquences qu'ils se verront attribuer.
ARCEP : Consulter toutes les procédures d’attribution de la bande 700Mhz
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