Bouygues Telecom a saisi a plusieurs reprises l’ARCEP pour dénoncer le contrat d’itinérance entre Orange et Free. Lors de ses dernières requêtes, l’opérateur demandait à l’autorité compétente de mettre un terme à cette itinérance en janvier 2016. Le gendarme des Telecoms a estimé ne pas avoir les compétences requises pour intervenir, une réponse qui a conduit Bouygues Telecom à saisir le Conseil d’Etat.
Le conseil d’Etat a rendu sa décision sur la requête de Bouygues Telecom qui demandait à l’Arcep d’intervenir pour mettre fin au contrat d’itinérance entre Orange et Free Mobile en Janvier 2016. Il estime que l’ARCEP a bien les compétences nécessaires pour traiter ce sujet sensible et que le régulateur devait ainsi procéder à l’examen demandé par Bouygues Télécom. L’Arcep qui travaille déjà sur ce sujet sensible va devoir répondre à la demande de Bouygues Telecom. Néanmoins, le Conseil d’Etat ne se prononce pas sur l’urgence d’une décision, ni d’ailleurs sur un quelconque problème posé par l’itinérance.
Rappelons que le président de l’Arcep Sébastien Soriano avait indiqué lors de son arrivée sa volonté de mettre fin au contrat d’itinérance entre Orange et Free Mobile avant 2018. Le gendarme des Telecoms travaille sur ce dossier depuis maintenant plusieurs mois et s’appuiera sur la loi Macron pour mettre fin avant 2018 à l’itinérance entre Orange et le quatrième opérateur. L'Arcep a déjà fait savoir qu'il donnerait des orientations au premier trimestre 2016.
Free Mobile et Orange ont signé un accord d’itinérance en 2011, permettant aux clients de Free Mobile d’utiliser le réseau 2G/3G d’Orange lorsque les antennes Free ne sont pas disponibles. Ce contrat d’itinérance signé avec Orange a permis au quatrième opérateur de se lancer sur le marché de la téléphonie mobile, de recruter des millions d'abonnés et de prendre le temps de déployer son propre réseau.
Source : LeFigaro
