SFR sanctionné à hauteur de 10 millions d’euros !

L’Autorité de la concurrence vient de rendre aujourd’hui sa décision par laquelle elle prononce une sanction de 10.7 millions d’euros à l’encontre de SFR. Cette amende intervient pour des pratiques de différenciation tarifaire abusive sur le marché de la téléphonie mobile destinée à la clientèle professionnelle.

SFR sanctionné à hauteur de 10 millions d’euros !
Par Justine - publié le 30/11/2015 à 16h43

SFR déjà condamné en 2014 !

L'Autorité de la concurrence a déjà sanctionné l'opérateur SFR pour des pratiques de différenciation tarifaire abusive sur le marché à destination des particuliers.  Après une mesure d'urgence prise par l'Autorité en 2009 enjoignant à SFR de mettre fin aux différences de tarifs excessives qu'elle pratiquait selon le réseau appelé par ses clients et une décision sanctionnant SFR pour non respect de la totalité de l'injonction, l'Autorité de la concurrence a rendu en juin 2014 sa décision au fond. Par cette décision, elle a prononcé une sanction de près de 46 millions d'euros à l'encontre de SFR et SRR.

Autorité de la concurrence

L’autorité de la concurrence condamne à nouveau SFR !

Aujourd'hui, l'Autorité de la concurrence vient de rendre sa décision concernant le marché professionnel, dossier qui avait été disjoint du précédent. Comme sur le marché à destination des particuliers, SRR a, sur le marché des professionnels, mis en place une différenciation tarifaire abusive entre les appels passés sur son réseau et ceux passés vers les réseaux concurrents au regard des coûts qu'elle supportait pour ces mêmes appels.  

De 2000 à 2013 à La Réunion et de 2007 à 2013 à Mayotte, SFR, premier opérateur sur les deux marchés avec 60 % de parts de marché à La Réunion et 85 % à Mayotte, a commercialisé des offres présentant des différences tarifaires importantes entre les appels on net et les appels off net. Les Forfaits Pro, Forfait Flotte, Intégrale Entreprise, Évidence étaient notamment concernés.

En conséquence, l'Autorité de la concurrence a prononcé une sanction de 10,7 millions d'euros à l'encontre de SFR et SRR. Dans son calcul, elle a tenu compte de la gravité des faits, qui visaient à évincer les concurrents du marché, mais elle a également pris en compte l'importance modérée du dommage à l'économie, les concurrents étant en effet parvenus, grâce à leurs propres mérites, à se maintenir sur ce marché. Si l'Autorité a enfin considéré la puissance financière de SFR pour justifier une augmentation de l'amende, elle l'a au final réduite de 10 %, l'opérateur n'ayant pas contesté la réalité des faits.

Source : Autorité de la concurrence


 

 

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