Orange : L'opérateur condamné à une amende record de 350 millions d'euros !

Alors que l’opérateur Orange est actuellement en cours de négociation pour un éventuel rachat de l'opérateur Bouygues Telecom, celui-ci vient d’être condamné par l’Autorité de la Concurrence à une amende record de 350 millions d’euros pour avoir freiné abusivement le développement de la concurrence sur le marché de la clientèle 'entreprise' depuis les années 2000. Il s'agit à ce jour de l'amende la plus élevée prononcée par l'Autorité de la concurrence pour une entreprise individuelle.

Orange : L'opérateur condamné à une amende record de 350 millions d'euros !
Par Justine - publié le 17/12/2015 à 14h28

Orange condamné à payer 350 millions d'euros d'amende !

L’opérateur Orange termine mal son année 2015 ! En effet, Orange vient d’écoper d’une amende record de 350 millions d’euros. Cette décision prise par l’Autorité de la concurrence intervient dans le cadre d’abus de la part d’Orange de sa position dominante sur le marché professionnel dans les années 2000. SFR avait donc déposé une plainte en 2008, Bouygues Telecom en 2010. L’opérateur est aujourd’hui sanctionné pour avoir mis en œuvre quatre pratiques anticoncurrentielles sur le marché des services fixes et mobiles à destination de la clientèle « entreprise ».  

Dans un communiqué de presse publié aujourd’hui, l’Autorité de la concurrence précise que cet opérateur ne conteste pas les pratiques ni leur caractère anticoncurrentiel. Celle-ci ajoute que l’opérateur a choisi de coopérer avec l’Autorité de la concurrence et ainsi de respecter les injonctions destinées à rétablir immédiatement un fonctionnement concurrentiel du marché.

Les pratiques reprochées par l'Autorité de la concurrence !

Orange

Pour la partie des services fixes, Orange est sanctionné pour une pratique de discrimination vis-à-vis des opérateurs tiers en ce qui concerne l'accès et l'utilisation d'informations issues de la gestion de la boucle locale cuivre issue de l'ancien monopole historique et dont le contenu apparait comme un élément crucial pour la commercialisation de leurs offres de détail auprès des entreprises (éligibilité, disponibilité des lignes, etc.).

Pour la partie mobile, Orange a abusé de sa position dominante en matière de fidélisation. Pour rentrer dans les détails, cet opérateur appliquait de manière cumulative des engagements de durée ou de volume dans le cadre de différents mécanismes de fidélisation. Impossible donc pour les entreprises de faire jouer la concurrence afin de confier leur parc mobile à un autre opérateur.

L’autorité de la concurrence impose donc une amende à Orange de 350 millions d’euros. Il s'agit à ce jour de l'amende la plus élevée prononcée par l'Autorité de la concurrence pour une entreprise individuelle. En plus de cette sanction, l’opérateur Orange doit respecter des injonctions afin de rendre le marché plus concurrentiel dans le délai imparti par l’Autorité de la concurrence.

B2B : Un marché très lucratif pour les opérateurs ! 

La commercialisation des services de communications électroniques auprès de la clientèle entreprise est un marché très lucratif pour les opérateurs.  Ce secteur représentait en 2011 selon l’ARCEP 30 % des revenus des opérateurs. Les opérateurs adressent à cette cible des offres différentes de celles destinées aux particuliers. En effet, la clientèle des entreprises se distingue de celle des particuliers par ses besoins spécifiques : dimensionnement et qualité de service, lignes groupées et problématiques de gestion de flotte, interconnexion et de partage de ressources entre sites géographiques distincts, notamment.

Source : Communiqué de Presse Autorité de la concurrence.

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