Que pense l’ARCEP du projet de rachat de Bouygues Telecom par Orange ?
C’est officiel depuis le 5 janvier dernier, Orange et Bouygues discutent actuellement d'un éventuel rachat de Bouygues Telecom par Orange. Si cette opération aboutie, le marché pourrait donc passer de quatre à trois opérateurs comme avant l’arrivée de Free Mobile en 2012. Lors d’une interview accordée au journal Les Echos, le président de l’ARCEP indique être très attentif à ces discussions et ajoute que « La réduction du nombre d’opérateurs, si cette opération va au bout, peut être lue comme une ultime étape de la consolidation dans le secteur après de multiples opérations. Elle peut aussi être interprétée comme une régression par rapport à l’ouverture à la concurrence et les risques que cela comporte. »
Cette opération inédite de rachat par l’opérateur historique d’un de ses concurrents est surveillée de près par le gendarme des Télécoms, le président de l’ARCEP ajoute « Il ne faut pas que cette transaction, si elle se fait, résulte en un renforcement de la position d’Orange, particulièrement sur les marchés où il est leader. L’opérateur historique est déjà très fort et conserve une capacité à déployer des réseaux plus vite que tout le monde. Il l’a démontré dans le mobile avec la 4G et dans le fixe avec la fibre. Attention à ne pas revenir en arrière dans l’ouverture à la concurrence du secteur. Les acquis pour les consommateurs restent fragiles. »
Quels sont les pouvoirs de l'ARCEP face à un tel projet de rachat ?
Lors de cet échange, le président de l’ARCEP apporte quelques éclaircis sur les droits accordés à l’ARCEP, le gendarme des Télécoms en cas d’opposition au projet. En effet, l’ARCEP apporte uniquement dans un tel dossier un avis d’expert à l’Autorité de la concurrence qui prend quant à elle la décision ou non de s’opposer au projet.
En revanche, l'ARCEP a tout de même un pouvoir direct. Le président de l’ARCEP précise que l’Autorité de régulation « a un pouvoir direct de véto sur la question des fréquences utilisées par les opérateurs. Nous pouvons nous opposer à leur transfert entre opérateurs si l’on juge que cela perturbe l’équilibre concurrentiel. Nous pouvons aussi décider de les rétrocéder à l’Etat si l’on considère que le secteur des télécoms dispose d’assez de fréquences et que leur utilisation pourrait être plus efficace ailleurs. »
Le rôle important de la concurrence sur le marché des Télécoms !
A la question sur l'état du marché des Télécoms en France aujourd'hui, le président de l'ARCEP répond "On marche sur un mur. On côtoie en permanence deux risques : celui d’une guerre des prix qui saperait la capacité d’investissement du secteur, et celui d’une concurrence insuffisante, qui se traduirait par une hausse des prix, mais également par une baisse des investissements.
Car il ne faut pas oublier que la concurrence est un puissant moteur pour l’investissement. L’avance prise par Bouygues Telecom dans la 4G il y a deux ans a ainsi poussé Orange à déployer plus vite ses antennes pour les rattraper. Ces deux écueils sont à éviter. Et c’est pour cela qu’il est nécessaire d’orienter la régulation vers plus d’investissement, ce qui est l’un des axes forts de la revue stratégique de l’Arcep".
Source : ARCEP
