« Un retour en arrière » selon l’ARCEP !
Interrogé hier par la Commission des affaires économiques du Sénat, Sébastien Soriano, le président de l’ARCEP, a fait part de ses inquiétudes concernant le rachat de Bouygues Telecom par Orange. Cette fusion qui passerait le marché actuel de quatre à trois opérateurs est considérée par le gendarme des Télécoms comme « un retour en arrière ».
En effet, ce passage à trois opérateurs est dangereux pour la concurrence et donc directement pour les tarifs des consommateurs. Lors d’une précédente interview accordée au journal Les Echos, le président de l’ARCEP indiquait être très attentif à ces discussions.
Quels sont les pouvoirs de l’ARCEP ?
Même si l’ARCEP ne peut pas s’opposer au projet, ce dernier en plus de son rôle d’expert à tout de même la possibilité d’apporter son droit de veto sur l’utilisation des fréquences par les opérateurs.
Pour rentrer dans les détails, l’ARCEP apporte uniquement dans un tel dossier un avis d’expert à l’Autorité de la concurrence qui prend quant à elle la décision ou non de s’opposer au projet. Par contre, l’autorité de régulation a le pouvoir direct de veto sur la question des fréquences utilisées par les opérateurs et ainsi obliger le transfert entre opérateurs afin de ne pas perturber l’équilibre concurrentiel. L’ARCEP peut également décider de rétrocéder certaines fréquences à l’Etat.
