Dire STOP au démarchage téléphonique possible dès cet été !

La loi consommation entrée en vigueur le 17 Mars 2014 va nous rendre la vie plus facile en matière de démarchage téléphonique dans les mois à venir. Vous savez ces appels que l'on a plusieurs fois par semaine, sur nos fixes ou nos mobiles, tout ça pour nous vendre des assurances, des crédits, des forfaits mobiles ...? Et bien, bonne nouvelle, dès le 1er juin 2016, le consommateur pourra mettre un terme à tout ça s'il le souhaite en s'inscrivant gratuitement sur le registre d’opposition au démarchage téléphonique dénommé Opposetel et faire ainsi cesser tous ces appels qui nous dérangent tant.

Dire STOP au démarchage téléphonique possible dès cet été !
Par Redac - publié le 23/03/2016 à 11h11

Opposetel : Une nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique !

La loi consommation prévoit la création d'une liste d’opposition au démarchage téléphonique. L’arrêté désignant la société OPPOSETEL comme gestionnaire de la liste d’opposition au démarchage téléphonique a été publié le 28 février 2016. Cette désignation correspond à la dernière étape réglementaire pour permettre aux consommateurs de s’inscrire sur la liste d’opposition prévue par la loi Consommation. Les consommateurs pourront s’inscrire gratuitement sur ce registre d’opposition dès le 1er juin 2016, date d’ouverture du service, en communiquant leurs numéros de téléphone  mobile ou fixe par courrier, ou bien sur le site internet dédié qui sera mis en place une fois la procédure de dépôt de marque achevée.

Ils recevront alors un récépissé qui leur précisera la durée de l'inscription ainsi que la date à laquelle elle deviendra effective, au plus tard dans les trente jours de la délivrance du récépissé. Ce délai est en effet nécessaire à la prise en compte de leur demande de suppression de numéros. A titre d’exemple, une demande déposée le 1er juin sera prise en compte le 1er juillet.

démarchage téléphonique abusif

Menace d'amende de 75.000€ qui devrait en refroidir plus d'un

Martine PINVILLE, Secrétaire d’Etat en charge du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, se félicite de la publication au journal Officiel du 28 février de l’arrêté désignant la société OPPOSETEL comme gestionnaire de la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette désignation correspond à la dernière étape réglementaire pour permettre aux consommateurs de s’inscrire sur la liste d’opposition prévue par la loi Consommation. . Tous les professionnels ayant recours au démarchage téléphonique pour de la prospection commerciale ne pourront pas, sous peine d’amendes allant jusqu’a 75.000€, appeler ou faire appeler les numéros de téléphone figurant sur cette liste. Pour respecter leurs obligations légales, ces entreprises devront s’assurer systématiquement, auprès de l’organisme, que leurs fichiers clients sont bien expurgés des numéros de téléphone figurant sur cette liste

Martine PINVILLE déclare : « Dès l’été 2016, le Gouvernement pourra garantir la protection effective des consommateurs qui ne souhaitent pas être démarchés téléphoniquement en instituant un service simple, gratuit et accessible. L’entrée en vigueur de ce dispositif sera accompagnée d’une communication large pour informer les consommateurs de ce nouveau droit. La DGCCRF sera alors mobilisée pour s’assurer de son respect par les professionnels. »

Suivez toute l’actualité d’Edcom sur Google Actualités

Edcom rédige ses contenus en toute indépendance. Certains produits et services peuvent être référencés avec des liens d’affiliation qui contribuent à notre modèle économique.

Dans la même rubrique

Inscrivez-vous à nos actus et bons plans

Email collecté par Edcom, marque de Bemove, pour vous renseigner sur des offres. Consultez notre politique de confidentialité des données.