SFR épinglé pour 22 clauses abusives

 SFR, opérateur

L’opérateur SFR vient d’être condamné le 17 mai dernier par le Tribunal de Grande Instance de Paris à 30 000€ de dommages et intérêts ainsi qu’à la publication sur son site internet de la décision de justice. Cette condamnation intervient dans le cadre d’une plainte déposée par l’association de défense des consommateurs UFC Que Choisir, il y a 4 ans contre certaines clauses jugées désormais abusives dans les contrats de l’opérateur.

Une amende de 30 000€ pour l'opérateur au carré rouge :

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné l’opérateur SFR le 17 mai dernier à 30 000€ d’amende au titre des dommages et intérêts ainsi qu’à la publication du jugement sur la page d’accueil de son site internet. Cette condamnation fait suite à une plainte déposée en juin 2012 par l’association de défense des consommateurs UFC Que Choisir contre certaines clauses présentes dans les contrats de l’opérateur. Au total, 22 clauses sont jugées abusives et/ou illicites par le Tribunal. L'opérateur doit aussi suite à ce jugement effectuer les modifications sur les clauses désignées.

SFR

22 clauses jugées abusives dans les contrats SFR :

Ce jugement comptabilise 22 clauses déclarées abusives et ou illicites, on retrouve notamment des clauses abusives sur le droit de résiliation des abonnés. En effet, selon certaines clauses du contrat SFR, l’opérateur ne laissait pas la possibilité à ses abonnés de résilier sans frais en cas d’augmentation des tarifs ou d’impossibilité d’accès aux services complémentaires.

Autre clause jugée illicite concernant la partie mobile, une clause prévoyant une interruption du service supérieure à 4 heures en cas de portabilité du numéro. Rappelons que les opérateurs doivent tenir un délai plus court dans le cadre d’une portabilité du numéro. L’opérateur SFR s’autorisait également un taux d’échec de 10% des appels, des SMS … Ce taux d’indisponibilité avant que l’opérateur SFR ne puisse être mis en cause est également jugé non conforme.

Autre erreur de la part de l'opérateur, une clause concernant l'interruption de service. En effet, cette clause SFR laissait penser aux abonnés que l’interruption du service n’ouvre droit qu’à une indemnisation dérisoire. De même pour le délai, l'abonné disposait jusqu'à présent uniquement d'un délai d'un mois pour effectuer sa demande d'indemnisation à compter du défaut ou de l’interruption du service.

Source : UFC Que Choisir

D'autres actualités

Nouvelles images et vidéos de l'iphone 7 au 23 mai 2016 icone internet

iPhone 7 : Vers 256 Go de stockage et un partenariat avec LG pour le double capteur Photo ?

Ont été dévoilées ce week-end de nouvelles infos (rumeurs?) concernant l'iPhone 7 et de possibles versions Plus et/ où Pro qui devraient voir le jour à la rentrée prochaine. Non seulement des clichés ont fait leur apparition récemment comme l'image ci-dessus mais également une vidéo 'concept' réalisée et publiée par Jermaine Smit le 20/05, designer au fait et habitué à l'exercice.  Deux optiques et deux capteurs y apparaissent, toujours le design alu effet brossé que l'on retrouve sur son prédécesseur et des bandes d'antenne qui se feraient cette fois plus discrètes. Néanmoins sur cette vidéo, la prise Jack semblerait abandonnée, ce qui va à l'encontre de ce qui se disait il y a encore peu suite à la publication d'une image sur le réseau social chinois Weibo début Mai. Dans les possibles nouveautés, apparaissent également la capacité de stockage de 256 Go pour certaines versions, ou encore quatre hauts parleurs embarqués, mais aussi un possible partenariat avec le fabricant LG pour la partie optique 'Dual caméra'. Retrouvez ici toutes les rumeurs depuis 1 mois et demi autour de l'iPhone 7 ! Après libre à chacun de se faire son propre avis, et de rêver à ce qu'il aimerait comme fonctionnalités sur le prochain smartphone signé Apple ;)

Annonce d'une vente privée SFR BOX à compter du 24/05/2016 à 7h sur showroomprivé icone internet

Nouvelle vente privée SFR Box Fibre et ADSL dès demain !

Et c'est reparti, un peu plus de 2 mois après la dernière vente privée via le site spécialisé showroomprivé, nous pourrons dès demain matin à 7h00 découvrir la nouvelle promo concoctée par SFR et son fidèle partenaire pour animer cette fin du mois de Mai. Généralement valable sur une durée de 7 jours nous pouvons donc nous attendre à voir cette vente se terminer le 31/05/2016. Sur quelle offre Box de SFR portera t-elle ? Et surtout à quel prix ?

SFR, vente privée, starter icone internet

Nouvelle vente privée : La Box Starter de SFR à prix imbattable !

L’opérateur SFR via showroomprive.com vous propose une offre exceptionnelle en vente privée depuis 7H ce matin jusqu’au 31 mai prochain à 8H. Il s’agit de la Box Starter (ADSL ou Fibre) à seulement 8.99€ par mois pendant 12 mois au lieu de 36.99€/mois soit 76% de réduction. N'attendez plus et testez votre éligibilité Fibre/ADSL !

Vos derniers commentaires

Jay77410 le 31-05-2016
Merci pour cet article très intéressant, qui En dit beaucoup sur la politique de SFR. Je suis en plein contentieux avec SFR!!! Je me suis engagé pour 2 ans avec portabilité de mon numéro avec leur soit disant super forfait Power 20giga. Dès la portabilité chez SFR, aucun appel émis ne peut aboutir la première fois. Également obligé de passer mes appels depuis L extérieur ... Le service commercial et technique ont été contacté! Finalement apres 3 semaines de galère entre service tech de niveau 1 et le service tech de niveau 2... SFR accepte la résiliation sans frais!!! Et là début mai, je reçois 2 courriers de SFR et un courrier de leur service contentieux me demandant le règlement de Plus de 930€! Bref. Je ne recommande vraiment pas cet opérateur .
Jay77410 le 29-05-2016
Merci pour cet article très intéressant, qui En dit beaucoup sur la politique de SFR. Je suis en plein contentieux avec SFR!!! Je me suis engagé pour 2 ans avec portabilité de mon numéro avec leur soit disant super forfait Power 20giga. Dès la portabilité chez SFR, aucun appel émis ne peut aboutir la première fois. Également obligé de passer mes appels depuis L extérieur ... Le service commercial et technique ont été contacté! Finalement apres 3 semaines de galère entre service tech de niveau 1 et le service tech de niveau 2... SFR accepte la résiliation sans frais!!! Et là début mai, je reçois 2 courriers de SFR et un courrier de leur service contentieux me demandant le règlement de Plus de 930€! Bref. Je ne recommande vraiment pas cet opérateur .
lorfèvre le 28-05-2016
30 000€ d'amende ! ouah ils ne vont pas s'en remettre... guignolesque comme d'habitude.

Les derniers avis sur Edcom (voir les 33 avis Edcom)

Vous avez trouvé l'offre ou les infos qu'il vous faut? N'hésitez pas à nous dire si vous êtes satisfaits de notre site ou si on peut s'améliorer !


Margot S le 15-11-2019
Super site !!!

Francine le 21-11-2019
Je sui arive sur site pour forfait mobile et j ai trouvé un bon plan pour l offre internet. J ai tous changer 👍

Céline le 15-11-2019
Site concis et pertinent où j’ai trouvé tous les éléments de comparaison dont j’avais besoin pour trouver le forfait répondant à l’ensemble de mes critères.