Rappel de la condamnation Samsung pour violation de brevets Apple
C’est en 2012 que les faits ont eu lieu. La firme Coréenne s’était en effet rendue coupable de violation de brevets liés aux iPad et iPhone. Suite à cela, le design Apple, mais aussi certaines icônes du système d’application et même les emballages des machines avaient été copiés par Samsung sur ses appareils. Le verdict avait penché en faveur de la firme de Cupertino et condamné Samsung à verser une amende de 1,049 milliard de dollars à Apple. C’est en Janvier 2016, que l’affaire est rejugée devant la Cour d’appel, condamnant Samsung à retirer de la vente certains Smartphones sur le marché américain.
Aujourd’hui, la justice se prononçait une nouvelle fois et cette fois, elle a décidé de pencher en faveur de Samsung. En effet, il semblerait que l’amende fixée il y a 4 ans soit recalculée car jugée injuste par la Cour suprême. Cette amende condamnait le constructeur Samsung à verser la totalité des bénéfices des 11 modèles de Smartphones, dont les brevets avaient été copiés. Malgré la décision rendue favorable à Samsung, il n’en reste pas moins coupable de vol de brevets auprès de son rival Apple.
A combien va s’élever l’amende de Samsung aujourd’hui ?
Depuis la première condamnation en 2012, l’amende a été considérablement réduite. Effectivement, condamnée dans un premier temps à payer 1,049 milliard de dollars à Apple, elle est passée à 599 millions de dollars en 2013 suite à une erreur du jury sur le premier montant. Puis en 2015, 290 millions de dollars ont été ajoutés ramenant le montant à 929 millions pour que la Cour d’appel la réduise à nouveau, la même année, à 548 millions de dollars. De plus, la condamnation qui oblige le groupe Coréen à restituer la totalité des bénéfices liés à ses Smartphones utilisant les brevets concernés, est jugée excessive par la Cour Suprême. Cette condamnation s’élevant à 399 millions de dollars, il se pourrait que Samsung voie son amende réduite.
