Justice : SFR devra t-il verser des dommages et intérêts à ses concurrents ?

 SFR, opérateur mobile, altice

Après une année difficile pour SFR avec des chiffres dans le rouge et une amende record de 80 millions d’euros, un nouveau coup dur se dessine pour l’opérateur au carré rouge. En effet, dans le cadre de sa sanction infligée par l’Autorité de la Concurrence pour de ne pas avoir attendu le feu vert du gendarme des Télécoms lors du rachat de SFR et Virgin Mobile, les opérateurs Orange, Bouygues Telecom et Free Mobile peuvent désormais se retourner contre l’opérateur SFR pour le préjudice que ces derniers ont subi et ainsi demander des dommages et intérêts.

Orange, Bouygues et Free pourraient bien se retourner contre SFR

Nouveau coup dur en perspective pour l’opérateur au carré rouge SFR. Et oui, après avoir écopé d’une grosse amende de 80 millions d’euros en Novembre dernier par l’Autorité de la Concurrence, c’est désormais les opérateurs Free Mobile, Bouygues Telecom et Orange qui pourraient attaquer SFR en justice.

Rappelons que l’Autorité de la Concurrence a sanctionné le groupe Altice, la maison mère de SFR dans le cadre du rachat de SFR et de Virgin Mobile par Numericable pour ne pas avoir attendu le feu vert du gandarme des Télécoms lors de ces opérations de rapprochement. Les concurrents de l’opérateur SFR à savoir Orange, Bouygues Telecom et Free Mobile qui estiment avoir subi un préjudice peuvent désormais au vu des éléments se retourner contre l'opérateur SFR et ainsi de demander des dommages et intérêts. L’opérateur Orange avait d’ailleurs fait part de son intention de saisir la justice.

Patrick Drahi SFR

Retour sur les faits :

En novembre dernier, l’Autorité de la Concurrence sanctionnait le groupe Altice avec une amende record de 80 millions d’euros dans le cadre du rachat de SFR et de Virgin Mobile par Numericable pour la réalisation, avant autorisation, des opérations de concentration notifiées en 2014.

Pour mieux comprendre cette sanction record, il faut remonter en 2014. Plus concrètement, le groupe Altice via l’opérateur Numericable avait déposé deux demandes d’opérations de concentration pour la prise de contrôle du groupe SFR en juin 2014 et la prise contrôle de Virgin Mobile (groupe OTL) en septembre 2014. Hors, le gendarme des Télécoms avait relevé plusieurs manquements sur le respect de procédures. Après enquête et plusieurs saisies réalisées, l’Autorité de la Concurrence a pu déterminer la réalisation anticipée des rapprochements avant que ces derniers obtiennent les accords nécessaires.

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