Plan France THD : bilan de la Cour des Comptes, un projet plus long et plus coûteux que prévu

 la fibre optique

Le plan France THD lancé au printemps 2013 vise à couvrir d’ici 2022 l’ensemble du territoire en Très Haut Débit. La Cour des Comptes dresse son premier bilan autour de ce plan France THD et les juridictions financières évaluent à 34,9 Md€ le coût total du Plan, estimé initialement à 20 Md€. Un coût supplémentaire de 15Md€ qui pourrait retarder les délais d'une dizaine d'années, la fibre optique jusqu'à l'abonné coûte trop chère, la Cour des Comptes demande ainsi de réévaluer les différents projets, en s’appuyant sur des technologies alternatives moins coûteuses pour fournir un débit confortable pour tous en 2022.

Plan France THD : un projet "plus long et plus coûteux que prévu "

Le Plan France Très Haut débit vise à couvrir la totalité du territoire en très haut débit d’ici 2022 et à rattraper le retard par rapport aux pays de l'Union Européenne. Ce projet a été lancé en 2013 en France pour fournir un accès à Internet performant à l'ensemble des logements, des entreprises et des administrations. Il représente prés de 20 milliards d’euros d’investissements dont 6 à 7 milliards dépensés par les opérateurs privés et 13 à 14 milliards par les collectivités territoriales et l’Etat.  La Cour des Comptes s'est penché sur ce Plan France THD, elle dresse son premier bilan et selon le rapport rendu public ce mardi 31 janvier 2017, une couverture à 100% en très haut débit (dont 80% en fibre optique) s’annonce plus longue et plus coûteuse que prévu.

Le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné coûte cher, les investissements prévus ne seront pas suffisants pour respecter les délais.  Les juridictions financières évaluent en effet à 34,9 Md€ le coût total du Plan, estimé initialement à 20 Md€. Si l’objectif d’une couverture à 50 % en 2017 sera bien atteint, l’insuffisance du co-investissement privé compromet l’atteinte de l’objectif de 100 % en 2022, précise la Cour des Comptes. Cette dernière demande donc de réévaluer les projets dans le cadre de ce projet France THD afin de proposer un accès Internet avec un débit confortable pour tous, d’ici 2022. Les différents acteurs devront pour cela s’appuyer sur des technologies alternatives à la fibre optique moins onéreuses.

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Au 30 juin 2016, sur un total de 35 millions de logements ou locaux professionnels, 29,8 millions étaient éligibles au haut débit et 15,1 millions au très haut débit, toutes technologies confondues, ce dernier chiffre ayant progressé de 8,6 % en un an. Le recours aux réseaux mobiles 4G pour un usage fixe est en cours d’expérimentation, Bouygues Telecom propose depuis peu une box qui permet d’offrir une connexion fixe pour la maison grâce au réseau 4G.   Les accès satellitaires, sous forme de liaisons hertziennes établies individuellement pour chaque abonné dans des zones étendues vers des satellites de télécommunica

Plan France THD : Recours à des technologies alternatives

Dans le rapport sur ce premier bilan France THD, la Cour des Comptes propose de redéfinir les objectifs de la politique en faveur du haut débit. Elle recommande ainsi de s'appuyer sur des technologies dites alternatives.  " L’intensité du soutien en faveur de la fibre optique jusqu’à l’abonné figurant dans le plan actuel, en vue d’équiper 80 % des locaux en 2022, est unique en Europe : la plupart des autres États ont privilégié la modernisation du câble ou la montée en débit sur le réseau en cuivre. Actuellement en France, le câble modernisé est essentiellement disponible dans des zones réservées à l’initiative privée, la montée en débit sur cuivre ne devrait concerner à terme que  3-4 % des locaux en zone d’initiative publique selon les prévisions, les réseaux mobiles en situation fixe ne font encore l’objet que d’expérimentations ; et le satellite très haut débit pourrait n’être disponible qu’à horizon 2020.  Par ailleurs, pour couvrir pleinement les besoins des entreprises et les nouveaux usages domestiques, il conviendrait d’introduire un seuil minimal de débit montant et descendant et d’assurer une pénétration plus importante du numérique dans les petites et moyennes entreprises.  Enfin, les objectifs du plan devraient être alignés sur le terme des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (2030), afin de favoriser la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec l'investissement privé."

La révision des objectifs du Plan doit en premier lieu s’inspirer des usages actuels et futurs du très haut débit, qui diffèrent selon que le client est un particulier ou une entreprise. Pour le grand public, un bon haut débit améliorerait significativement la couverture numérique du territoire tout en satisfaisant l’essentiel de ses besoins actuels. Pour les entreprises, qui ont non seulement besoin du débit symétrique que la fibre optique autorise, mais aussi d’une qualité et d’une continuité de service garanties, il est nécessaire que le Gouvernement et le régulateur engagent des actions destinées à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises à des offres au contenu plus performant et à des tarifs plus compétitifs, pour qu’elles exploitent davantage le potentiel du numérique.

Les 11 recommandations de la Cour des Comptes

1.(État) : compléter et actualiser, au vu des résultats atteints, les objectifs du Plan France très haut débit en augmentant l’objectif de recours aux technologies alternatives à la fibre optique jusqu’à l’abonné, en intégrant un objectif de pénétration du numérique dans les entreprises et un objectif de haut débit minimal pour tous, et en les alignant sur le terme des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (2030);
2.(Arcep) : accroître la concurrence sur le marché à destination des entreprises en réexaminant l’obligation d’accès activés sur fibre optique dans le cadre des prochaines analyses de marchés ;
3. (État, collectivités territoriales) : renforcer le suivi de la performance des réseaux d’initiative publique en calculant leur taux de retour sur investissement ;
4. (État, collectivités territoriales) : renforcer le pilotage du programme en mettant en œuvre un parangonnage contractuel, juridique et financier ;
5. (État, collectivités territoriales) : regrouper et mutualiser au niveau régional les fonctions à forte valeur ajoutée voire l’ensemble des fonctions des réseaux d’initiative publique;
6.(Arcep, État, collectivités territoriales) : traiter explicitement l’enjeu de sécurité et de résilience des réseaux ;
7.(Arcep, État) : organiser la transparence des engagements des opérateurs en zone d’initiative privée et la sanction de leur non-respect ;
8.(État): prévoir une audition par les membres du « comité national de concertation France très haut débit » des opérateurs privés ;
9.(Arcep, État) : rendre publique la liste des opérateurs pilotes du déploiement pour les 42 communes reclassées en zone moins dense, ainsi que pour les poches de basse densité ;
10.(État) : mettre en place un suivi agrégé au niveau national des investissements des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
11.(État) : homogénéiser le traitement comptable des « droits irrévocables d’usage », DIU, et, le cas échéant, définir les règles d’amortissement.

Source : Cour des Comptes

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Anonyme le 26-02-2021
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Anonyme le 16-02-2021
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