L'Autorité de la Concurrence inflige une nouvelle sanction à SFR de 40 millions d'euros

Alors que le Groupe SFR vient de publier ses chiffres pour l’année 2016 avec un dernier trimestre plutôt encourageant, l’Autorité de la Concurrence vient de sanctionner le groupe Altice/SFR à hauteur de 40 millions d’euros pour ne pas avoir respecté ses engagements relatifs au contrat « Faber » pris lors de rachat de SFR par Numericable. L’opérateur SFR a annoncé faire appel de la décision prise à son encontre qu'il juge à totalement charge.

L'Autorité de la Concurrence inflige une nouvelle sanction à SFR de 40 millions d'euros
Par Justine - publié le 09/03/2017 à 14h48

Nouvelle amende pour SFR de 40 millions d’euros

Nouveau coup dur pour le Groupe SFR ! En effet, l'Autorité de la Concurrence vient de sanctionner Altice et SFR Groupe à hauteur de 40 millions d'euros pour ne pas avoir respecté ses engagements relatifs au contrat « Faber », pris lors du rachat de SFR par Numericable. En réaction à cette sanction, le Groupe SFR conteste la teneur de cette décision totalement à charge ainsi que arguments qui la fondent et le montant de la sanction. Le Groupe ajoute dans son communiqué de presse qu'il fera appel de cette décision.

Autorité de la concurrence

Pourquoi une telle sanction à l'encontre de SFR Groupe ?

Pour mieux comprendre cette nouvelle sanction à l'encontre de l'opérateur SFR, il faut remonter quelques années en arrière lors du rachat de SFR par Numericable qui a été autorisé par l'Autorité de la Concurrence en octobre 2014 sous réserve de plusieurs engagements pour prévenir les risques d'atteinte à la concurrence identifiés.

L'Autorité de la concurrence avait notamment remis en cause l'incitation de SFR-Numericable à honorer ses engagements vis-à-vis des pouvoirs publics et de ses co-investisseurs principalement Orange et Bouygues Telecom en matière de déploiement de la fibre. Plus précisément, le Groupe SFR avait peu d’intérêt à continuer ses déploiements compte tenu du taux de couverture important du réseau câblé en zone très dense détenu par Numericable.

L’opérateur Bouygues Telecom risquait donc de ce fait d’être affecté par rapport à ses liens contractuels avec SFR dans le cadre du contrat de co-investissement en fibre optique dans les zones très denses (contrat Faber). L’Autorité avait donc mis en place certaines conditions pour obliger SFR-Numericable à respecter ses engagements de déploiement.

Malgré les obligations du groupe Altice/SFR, l'Autorité de la concurrence a constaté que le groupe n’a pas respecté ses engagements afin de maintenir un rythme déploiement. En effet, le rythme a fortement baissé après la réalisation du  rachat de Numericable par SFR, et n'a repris qu'au bout d'un an, générant un retard par rapport aux engagements pris. Ce manquement s'est accompagné d'une dégradation des conditions de maintenance du réseau, ce qui a pénalisé Bouygues Telecom.

Source : Communiqué de presse Autorité de la Concurrence

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