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Couverture mobile : Quels sont les engagements des opérateurs ?

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Hier, le 14 janvier 2018 marque la signature d’un accord historique entre le Gouvernement, l’ARCEP et les opérateurs mobiles dans le but de généraliser une couverture mobile de qualité sur le territoire Français et ainsi effacer les 'zones blanches'. Alors quels sont les engagements pris par des opérateurs mobiles ?

Bientôt la fin des zones blanches en France ?

Avec comme objectif la généralisation d'une couverture mobile de qualité, le Gouvernement a demandé en septembre dernier à l’ARCEP d’élaborer un plan d’engagements afin que les opérateurs mobiles répondent à de nouvelles obligations de déploiement. Après un dialogue exigeant, hier, le 14 janvier 2018, le Gouvernement, l’ARCEP et les opérateurs mobiles sont parvenus à signer un accord historique.

Avec cet accord, le Gouvernement poursuit son objectif d’aménagement du terriroire et souhaite ainsi effacer de la carte les nombreuses zones où la couverture mobile est inexistante ou insatisfaisante. Pour faciliter les investissements de la part des opérateurs mobiles, le Gouvernement prévoit notamment d’accompagner ces derniers avec un engagement de stabilité des redevances payées par les opérateurs pour les fréquences mobiles, la réattribution des fréquences des bandes 900/1800/2100 MHz arrivant à échéance au cours des prochaines années. Le Gouvernement s’engage aussi à des mesures de simplifications prévues dans le projet de loi sur le logement.

Les engagements pris par les opérateurs mobiles :

Dans cet accord signé hier, les opérateurs mobiles s’engagent à :
- améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales. Le nouveau standard d’exigence appliqué aux obligations des opérateurs sera celui de la bonne couverture ;
- démultiplier le rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture et dans ce cadre construire chacun au moins 5000 nouveaux sites sur tout le territoire, parfois mutualisés, qui iront désormais au-delà des zones dites « blanches » et dont la charge sera désormais intégralement prise par les opérateurs.
- généraliser la réception en 4G ce qui implique de l'apporter à plus d’un million de Français sur 10 000 communes, en équipant en 4G tous les sites mobiles ;
- accélérer la couverture des axes de transport, afin que les principaux axes routiers et ferroviaires soient couverts en 4G; l’accord prévoit aussi des dispositions sur la couverture des trains régionaux.
- généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments, en utilisant notamment la voix sur Wifi.

Dans son communiqué de presse, l’Autorité de Régulation indique que les avancées de ces déploiements seront mentionnées dans son observatoire trimestriel sur la couverture mobile des zones peu denses ainsi que via les cartes de couverture disponibles sur le site monreseaumobile.fr. L’ARCEP précise également que ces nouvelles obligations seront transcrites dès 2018 dans les autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs. Elles auront un caractère contraignant et pourront faire l’objet de sanctions par l’Arcep en cas de non-respect.

Source : Communiqué de presse ARCEP

catégorie: 4G
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