Remise en cause de la subvention de terminaux mobiles en France

 smartphone, achat, opérateur mobile, forfait

La Cour de cassation remet en cause la subvention de terminaux mobiles en France et assimile désormais cette pratique comme un prêt à la consommation, une victoire pour l’opérateur Free. Cet opérateur mobile avait en effet saisi le tribunal en mai 2012 sur ce sujet. Dans son communiqué de presse publié le 9 mars dernier, l’opérateur Free Mobile lorgne déjà sur ce marché supplémentaire d’abonnés engagés qu’il pourrait séduire en cas de nullité de ce type de forfaits.

Mobiles subventionnés : La Cour de cassation donne raison à Free 

Par un arrêt du 7 mars 2018, la Cour de cassation a remis en cause la subvention des terminaux mobiles en France. L’opérateur mobile Free avait en mai 2012 saisi le tribunal sur cette pratique estimant que le subventionnement des terminaux dans le cadre de forfaits mobiles était en réalité une facilité de paiement assimilée à un crédit à la consommation 'méconnaissant les obligations légales'. La Cour de cassation a le 7 mars dernier donné raison à l’opérateur mobile Free en qualifiant cette pratique comme opération de crédit. Les acteurs concernés par le paiement étalé du prix de téléphones dans le cadre de forfaits mobiles sont donc dans l’obligation 'd’appliquer les dispositions du code de la consommation s’imposant au professionnel qui accorde à ses clients une facilité de paiement'. L’opérateur mobile Free espère désormais que cette reconnaissance de la subvention des terminaux mobiles comme un prêt à la consommation pourrait rendre 'nuls' certains forfaits afin de récupérer un grand nombre de clients engagés dans ce type d'offres.

Source : Communiqué de presse Iliad

D'autres actualités

2 euros, forfait, pas cher icone internet

Forfait pas cher : Découvrez les offres à 2 euros par mois

Le marché de la téléphonie mobile regorge de forfaits sans engagement regroupant de nombreux services afin de répondre aux attentes des consommateurs. Et pour seulement 2€ par mois, il est tout à fait possible de profiter d’une formule mobile vous permettant de communiquer avec vos proches. Nous avons passé en revue les offres disponibles sur le marché à seulement 2€ par mois sans engagement, suivez le guide :

Stand galaxy MWC 2018 icone internet

Des offres à ne pas rater chez Boulanger pour le Galaxy A8 2018, Galaxy Note 8, Galaxy S7 ou le Galaxy S9

Boulanger met à l'honneur les modèles Samsung pour ses offres de printemps. Les Smartphones concernés sont le Galaxy A8 2018, le galaxy Note 8 ainsi que le Samsung Galaxy S7. Autre bon plan, Boulanger vous permet de vous procurer le tout dernier Galaxy S9 sans vous ruiner à la commande avec le financement exceptionnel proposé durant la période de précommande. Toutes les bonnes affaires pour votre Samsung Galaxy chez Boulanger pour votre Samsung Galaxy par ici :)

Autre bon plan chez Boulanger : le pack spécial Huawei avec un le P8 Lite 2017 et trois accessoires offerts à 199€

box, internet, fai icone internet

Box Internet SFR ou Freebox : Quelle offre promotionnelle privilégier ?

Vous hésitez entre l’offre Freebox Crystal disponible en vente privée à seulement 1.99€ par mois ou la Box Starter de SFR affichée sur le site de l’opérateur SFR à seulement 4.99€ par mois ? Plus de temps à perdre car ces deux offres exceptionnelles s’achèvent bientôt ! En effet, l’opération Happy Box Days se termine le lundi 12 mars soit ce soir à 23H59 chez le fournisseur SFR et la vente privée proposée par Free s’arrête le 13 mars à 19H. Quelles sont les caractéristiques de ces deux abonnements Internet ? Quelles sont les conditions de ces offres spéciales ? On vous dit tout !

Vos derniers commentaires

Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier à réagir sur cette actualité !