DGCCRF : Lourde amende pour les fournisseurs Orange et Bouygues Telecom

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Alors que les fournisseurs Bouygues Telecom et Orange intègrent depuis peu le prix de la location de la box à leurs tarifs, ces derniers écopent tout de même d’une amende administrative de 315 000€ chacun par la répression des fraudes (DGCCRF) pour avoir joué trop longtemps les mauvais élèves.

Orange et Bouygues Telecom écopent d’une amende administrative

Mauvaise nouvelle pour les opérateurs Internet Orange et Bouygues Telecom, la répression des fraudes (DGCCRF) vient de les condamner à payer une amende administrative de 315 000€ chacun pour ne pas s’être mis en conformité avant le 1er février dernier dans le cadre de l’affichage des prix réels des abonnements Box Internet. Rappelons, en effet, que ces  fournisseurs Internet ont affiché leurs tarifs réels à savoir avec la location de la box incluse depuis quelques semaines seulement, le 5 avril dernier pour Orange et depuis le 30 mars 2018 pour le fournisseur Bouygues Telecom. La répression des fraudes indique dans sa décision que chaque opérateur  « communiquait systématiquement ses tarifs de manière incomplète en n'intégrant pas le coût de la location de la box dans la somme mise en avant : le prix porté d’emblée à la connaissance du consommateur n'était pas le prix total qu’il devait effectivement payer. » Bouygues Telecom et Orange ont donc « commis des manquements à l’article L. 112-1 du code de la consommation. »

Source : Publication DGCCRF

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