Itinérance 2G et 3G : Free et Orange viennent de s'accorder pour 2 ans de plus

Orange et Free encore mariés jusqu'au 31/12/2022 ?

Depuis 2011, l'opérateur Free Mobile a recours à une prestation d’itinérance nationale sur le réseau d’Orange, en 2G et en 3G avec des débits maxima désormais réduits. Le contrat entre ces 2 acteurs Telecom organise la prestation de fourniture de l’itinérance jusqu’au 31 décembre 2020. L'Arcep a réceptionné, le 24 février 2020, un nouvel avenant allongeant ce contrat d’itinérance de deux années, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

Rappelons qu'il y a 4 ans, ce contrat fût amendé suite à une intervention proactive de la part de l’Arcep (Autorité de régulation de communications électroniques et des Postes), ce qui a amené les opérateurs Free Mobile et Orange à convenir d’un cheminement permettant l’extinction de l’itinérance

Ainsi, Free Mobile et Orange ont amendé leur accord en 2016 avec une réduction des débits effective jusqu’au 31 décembre 2020. Ainsi, les débits maxima montants et descendants atteignables par les clients de Free Mobile sur le réseau 2G/3G d’Orange en itinérance ont été progressivement réduits. Depuis le début de l'année 2020, le plafond est désormais passé à 384kbits.

Que comprend cet avenant de 2 ans ?

Signé le 19 février 2020, cet avenant prolonge la période d’extinction de l’itinérance nationale de Free Mobile sur les réseaux 2G et 3G d’Orange jusqu’au 31 décembre 2022. Plus précisément :

• les modalités techniques d’extinction progressive de la prestation d’itinérance sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2022:
• la limite des débits max montants et descendants accessibles par les clients de Free Mobile en itinérance à 384 kbits en 2021 et 2022 ;
• l’absence d’augmentation de la capacité des liens d’interconnexion entre le cœur de réseau de Free Mobile et celui d’Orange pour l’écoulement du trafic total en itinérance.
• l’avenant prévoit les modalités financières applicables pendant la période 2021-2022. Un mécanisme financier est notamment introduit en 2022 avec pour objectif d’inciter « à la réduction du nombre de clients Free Mobile utilisant le Réseau 2G/3G d’Orange ».

Cet avenant est examiné par l’Arcep, au regard notamment des objectifs de régulation et des lignes directrices du 25 mai 2016. A ce titre, l’Autorité a informé la semaine dernière les acteurs du marché sur l’existence de cet avenant, dans le respect du secret des affaires. Les acteurs du marché qui le souhaitent peuvent faire part de leurs commentaires d’ici le 04/05/2020 à l’adresse partage-reseaux@arcep.fr