Une remise en cause de la Loi Chatel en vue ?

Une remise en cause de la Loi Chatel en vue ? Par Redac - publié le 17/07/2012 à 00h00

'Le secteur des Télécoms est en pleine croissance mais il détruit des emplois'... Voici le constat sans appel effectué par Arnaud Montebourg récemment.


Afin de limiter les risques de destruction d'emplois de la filière Télécom, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, avait le mois dernier demandé aux opérateurs mobiles dans quelles mesures ils pouvaient rapatrier en France leurs centres d'appel (hotlines), délocalisés pour bon nombre au Maghreb pour des raisons de coûts, et qui emploient des milliers de personnes localement.


Aujourd'hui, selon plusieurs sources concordantes, M. Montebourg et Mme Pellerin (ministre déléguée à l'Economie numérique) sont susceptibles d'évoquer avec les 4 opérateurs de réseau la possibilité de rendre payant pour les abonnés le temps d'attente précédant l'assistance téléphonique si ce service répond à plusieurs critères, comme par exemple l'implantation en France du centre d'appel en question.


Rappelons qu'actuellement et grâce à la loi Chatel de 2008, le temps d'attente avant la mise en relation avec les services après vente, l'assistance technique et les services liés aux réclamations, est gratuit si l'abonné appelle depuis une ligne gérée par son opérateur. L'appel devient ensuite - selon les opérateurs - soit payant (au tarif local) soit reste gratuit s'il est passé depuis certaines box.


Une autre piste envisagée est pour le gouvernement de revenir sur un autre aspect de la loi Chatel, permettant à un abonné engagé pour 24 mois chez un opérateur de se désengager au bout d'une année et de partir en ne payant que 25% du montant encore dû. Les opérateurs estiment qu'avec l'arrivée de Free Mobile et de ses forfaits sans engagement sur la durée, cette loi n'est plus d'actualité.


Il ne fait nul doute que les réactions des consommateurs et des associations de consommateurs ne se feront pas attendre si l'une de ces mesures se mettait en place ! Décidemment l'année 2012 se révèle très mouvementé pour le marché de la téléphonie mobile...

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