Bouygues Telecom conteste les 64 millions d’Euros à verser à l’Etat pour la 4G :
Bouygues Telecom a lancé son réseau 4G en France en octobre 2013, rappelons qu'il est le seul opérateur mobile à avoir obtenu un accord pour utiliser les bandes des 1800Mhz et convertir ainsi les antennes 2G existantes en antennes 4G. Pour cela, l'opérateur doit payer plus cher ses fréquences 2G. En effet, Bouygues Telecom doit reverser à l’état 64 millions d’Euros par an soit 5.6 fois plus cher que la 2G. L’opérateur a rapidement contesté le prix fixé par l'Etat et a saisi le conseil d'Etat, l'affaire est en cours. Il semblerait que la décision rendue soit en faveur de Bouygues Telecom. L’avis favorable du rapporteur public (Béatrice Bourgeois-Machureau) pourrait être suivi par le conseil d’Etat qui rendra son verdict d’ici quelques semaines.
Les arguments favorables à Bouygues Telecom :
Le rapporteur public du Conseil d'Etat, Béatrice Bourgeois-Machureau, dont l'avis est suivi dans la grande majorité des cas, a donné son avis. Elle a recommandé de donner raison à Bouygues, et d'annuler le tarif fixé par l'Etat.
L’Etat a fixé ce prix élevé en pensant que la 4G serait vendue plus chers aux consommateurs, mais les prix des forfaits mobiles 4G n’ont pas augmenté depuis le lancement de ce réseau de dernière génération, la concurrence est rude et les opérateurs mobiles s’alignent sur les prix qui sont plutôt revus à la baisse depuis quelques années. De plus, le tarif est le même, sans distinguer la technologie utilisée par les antennes (2G ou 4G).
La décision n’est pas encore rendue mais les éléments sont favorables à Bouygues Telecom et si le Conseil d’État annule le tarif, l’Etat devra rembourser 80 millions d’euros à Bouygues Telecom et fixé un nouveau prix moins élevé.
