L’arcep donne des précisions sur le partage des sites mobiles entre les opérateurs !
Suite au différend qui oppose Free Mobile et SFR, le gendarme des télécoms vient de préciser les modalités dans lesquelles les pylônes doivent être partagés entre ces deux opérateurs de réseaux mobiles. Pour assurer une couverture mobile à leurs abonnés, les opérateurs mobiles déploient des antennes sur des sites qui sont généralement des toits-terrasses, des pylônes ou des châteaux d’eau.
Pour préserver l’environnement et pour privilégier un investissement efficace, le cadre réglementaire prévoit que les opérateurs mobiles partagent entre eux ces sites passifs.
Les concurrents de Free Mobile, doivent respectés des obligations spécifiques sur la mise à disposition des sites mobiles au quatrième opérateur. Etant donné l'entrée plus tardive de Free Mobile sur le marché, Orange, SFR et Bouygues Telecom doivent répondre aux demandes raisonnables d'accès à leur site émanant du quatrième opérateur.
Partage de pylônes : L'Arcep ordonne à SFR de répondre à la dernière demande de Free Mobile !
Free Mobile qui reproche à SFR d'avoir ralenti son rythme de production de pylônes depuis fin 2014 et d'avoir refusé sa dernière commande avait saisi le gendarme des Télécoms.
Free Mobile a ainsi demandé à l'ARCEP que SFR accepte cette commande et que SFR soit soumis à un calendrier contraignant de mise à disposition de ses pylônes.
L’ARCEP a considéré que la mise à disposition des pylônes par SFR, en 2015, se faisait à un rythme insuffisant, tendant à priver de leur portée utile les obligations réglementaires de SFR.
L'Autorité a ainsi ordonné à la société SFR de proposer à Free Mobile, sous des délais contraints, un avenant au contrat concerné acceptant la commande de Free Mobile et prévoyant un calendrier de mise à disposition des sites. SFR devra ainsi respecter un rythme minimum de production, tel que défini par l'Autorité, et ce, sous réserve que Free Mobile respecte également ses obligations contractuelles.
Source : ARCEP
