Fréquences en "or" : Les gagnants doivent désormais verser près de 2.8 milliards d’euros à l’Etat !

L’ARCEP a délivré hier les autorisations d’utilisation des fréquences de la bande 700 MHz. Ces autorisations annoncent la fin de la procédure d’attribution. Les 4 candidats à savoir Free Mobile, Orange, Bouygues Telecom et SFR vont devoir passer à la caisse et verser près de 2.8 milliards d’euros à l’Etat. Rappelons que le 17 novembre dernier à la fin des enchères, le prix du bloc 5 MHz s’élèvait à 466 millions d’euros.

Fréquences en "or" : Les gagnants doivent désormais verser près de 2.8 milliards d’euros à l’Etat !
Par Justine - publié le 10/12/2015 à 10h01

L'ARCEP délivre leurs autorisations aux gagnants !

L’Autorité de régulation a publié hier un communiqué de presse indiquant que celle-ci en date du 24 novembre 2015, avait retenu les candidatures des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange France et SFR dans le cadre de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 700 MHz.

L'ARCEP a donc délivré hier à chacune de ces sociétés une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande. La délivrance de ces autorisations marque l'aboutissement de la procédure d'attribution. Elles reprennent les conditions d'usage des fréquences qui avaient été prévues dans le cadre de la procédure, et notamment les obligations de déploiement.

Au total, les lauréats devront verser à l'État une redevance fixe de 2 798 976 324 euros. Celle-ci est exigible en quatre quarts entre 2015 et 2018. Ils verseront également une redevance variable égale à 1% du chiffre d'affaires réalisé sur les fréquences concernées.

Les fréquences, actuellement utilisées par la télévision numérique terrestre, seront libérées progressivement sur le territoire entre avril 2016 et juillet 2019.

fréquences 700MHz

Fréquences 700MHz : Des fréquences très convoitées !

Les opérateurs ne voulaient surtout pas rater la vente aux enchères des fréquences dites en 'or' du 16 novembre dernier. En effet, ces derniers ont tous besoins de ces fréquences rares pour déployer le très haut débit mobile en France et faire face à l'explosion des données mobile.

Et il n’a pas fallu beaucoup de temps aux opérateurs pour casser leur tirelire ! Après seulement une journée et demie, les enchères se sont terminées. A la fin de ces enchères, le prix du bloc 5 MHz s’élèvait à 466 millions d’euros contre un prix de réserve de 416 millions d’euros. Après 10 tours, la répartition était effectuée entre les 4 candidats.  

Les six lots de 5 MHz qui étaient très convoités se répartissaient de la façon suivante : deux lots pour Free Mobile, deux lots pour Orange, un lot pour SFR et enfin un lot pour Bouygues Telecom. Rappelons que l’enchère se déroulait sur les 6 blocs de 5 MHz duplex en même temps, avec un prix unique par bloc. Tout au long de la procédure, l'ARCEP, à la manière d'un commissaire-priseur, augmentait le prix graduellement.

Source : ARCEP

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