Révolution numérique : L'ARCEP annonce ses nouveaux chantiers 2016-2017 !

L'ARCEP vient de présenter ses conclusions de sa revue stratégique et indique dans un communiqué de presse que le cycle d'ouverture à la concurrence des télécoms s'achève : la concurrence est là, et l'enjeu n'est plus de l'installer mais de la faire vivre et de la préserver car c'est un actif essentiel pour le pays. Pour l'Autorité de la Régulation, un nouveau cycle s'est ouvert, celui de la révolution numérique. A ce titre, en juin 2015, l'ARCEP lançait sa revue stratégique pour identifier les nouveaux défis et réorienter ses priorités, dans le cadre des missions qui lui sont confiées par la loi française et le cadre règlementaire européen.  Suite à ce processus, l’ARCEP vient de publier sa feuille de route stratégique avec comme objectif de participer au succès de la transformation numérique du pays.

Révolution numérique : L'ARCEP annonce ses nouveaux chantiers 2016-2017 !
Par Justine - publié le 20/01/2016 à 09h55

Révolution numérique : Les chantiers de l’ARCEP pour 2016 et 2017 !

Dans un contexte de révolution numérique, l’objectif principal de l’Autorité de régulation des communications est désormais de participer au succès de la transformation numérique du pays. L’ARCEP publie à cette occasion sa feuille de route stratégique. Organisée autour de 4 piliers et de 3 nouveaux modes d’intervention, cette feuille de route traduit la vision stratégique en actions concrètes et lisibles sur plusieurs années.

3 modes intervention ARCEP

Cette feuille de route stratégique dévoile les 12 chantiers de l’ARCEP pour 2016 et 2017. Voici plus de détails :
Les PME connectées : Faire émerger une architecture universelle de réseau en fibre optique, permettant l’émergence d’un marché de masse de la fibre pour les PME.
La Fibre Optique : Inciter à l’investissement et à la migration vers la fibre optique, en particulier à travers la tarification de la paire de cuivre (dégroupage).
La neutralité de l’Internet : Mettre en place un programme d’enquête et instaurer un recueil périodique et approfondi d’informations auprès des opérateurs.
Les cartes de couverture : Ouvrir et enrichir les données de couverture mobile pour mieux correspondre au ressenti des utilisateurs sur le terrain.
Un espace de signalement : Ouvrir une plateforme permettant aux consommateurs et entreprises de signaler les problèmes qu’ils rencontrent.
L'Internet des objets : S’assurer de la disponibilité des ressources rares (numérotation, adresses IP, codes réseaux, accès aux fréquences …) pour accompagner l’émergence des réseaux de l’Internet des objets er des territoires intelligents.
L'expérimentation : Aménager au sein du cadre réglementaire un périmètre permettant l’expérimentation.  
Le mobile : Promouvoir les partages d’infrastructures mobiles pertinents pour doper la couverture et les débits (zones rurales, métro …).
La confiance : Clarifier la doctrine quant à la nature des acteurs soumis à l’obligation de déclaration en tant qu’opérateurs (ex : email, VPN).
L'intelligence collective : Initier une démarche wiki, dans la dynamique des travaux du GRACO (Groupe d’Echange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs).
Les terminaux ouverts : Analyser la capacité des utilisateurs à accéder et contribuer aux différents contenus et applications disponibles sur Internet quel que soit leur terminal.
Le crowdsourcing : Nouer des partenariats et le cas échant créer en propre des outils de crowdsourcing pour enrichir les données sur la qualité et la couverture des réseaux.

Quels sont les rôles de l’ARCEP ?

L’ARCEP c'est-à-dire l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est un arbitre expert et neutre au statut d’autorité administrative indépendante. L’ARCEP est l’architecte et le Gardien des réseaux d’échanges en France.

Pour rentrer dans les détails, cette autorité est « architecte des réseaux » car elle crée les conditions d’une organisation plurielle et décentralisée des réseaux. Elle garantit l’ouverture du marché à de nouveaux acteurs  et à toutes les formes d’innovation, et veille à la compétitivité du secteur à travers une concurrence favorable à l’investissement. L’Arcep organise le cadre d’interopérabilité des réseaux, afin qu’ils apparaissent comme un seul aux yeux des utilisateurs malgré leur diversité, simples d’accès et non cloisonnés. Elle coordonne la bonne articulation public/privé dans le cadre de l’intervention des collectivités territoriales.

Elle joue également le rôle de « Gardien des réseaux ». L’Arcep s’assure du respect des principes essentiels pour garantir la capacité d’échange des utilisateurs. Elle veille à la fourniture du service universel, et accompagne les pouvoirs publics pour étendre la connectivité sur l’ensemble du territoire. Elle assure la liberté de choix et la bonne information des utilisateurs, et protège contre les atteintes possibles à la neutralité de l’internet. L’Autorité lutte plus généralement contre toutes les formes de silos qui pourraient menacer la liberté d’échanger sur les réseaux, et s’intéresse à ce titre aux nouveaux intermédiaires que sont les grandes plateformes internet.

Source : ARCEP

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