"Fibre" : SFR va devoir donner des précisions dans ses campagnes publicitaires …

Les opérateurs Free et Orange doivent aujourd’hui se réjouir de la publication éditée dans le Journal Officiel. En effet, l’opérateur SFR va devoir dès le 1er juin prochain ajouter la mention « sauf raccordement du domicile » lorsque ce dernier indiquera le terme « Fibre » dans ses campagnes publicitaires. Pour vous remettre dans le contexte, les opérateurs Free et Orange proposent la Fibre « de bout en bout » à leurs clients c'est-à-dire jusqu’au domicile de l’abonné alors que SFR qui utilise autre technologie propose la Fibre jusqu’à l’immeuble de l’abonné avec une terminaison par câble jusqu’au logement de l’abonné. Les opérateurs Orange et Free avaient jusqu’à maintenant contesté en vain l’utilisation du terme « Fibre » par SFR.

"Fibre" : SFR va devoir donner des précisions dans ses campagnes publicitaires … Par Justine - publié le 25/03/2016 à 12h07

La "Fibre" de SFR … « sauf raccordement du domicile »

Dès le 1er juin, l’opérateur SFR va devoir apporter des indications supplémentaires lors de ses campagnes publicitaires. En effet, jusqu’à maintenant l’opérateur SFR tout comme ses concurrents utilise le mot 'Fibre' pour mettre en avant ses offres Très Haut Débit lors de ses campagnes publicitaires.

A plusieurs reprises, les opérateurs Free et Orange avaient dénoncé cette pratique trompeuse pour le consommateur ainsi qu'une concurrence déloyale. En effet, une différence entre ces opérateurs existe, pour rentrer un peu plus dans les détails, les opérateurs proposent généralement la Fibre de 'bout en bout' c'est-à-dire jusqu’au logement de l’abonné à l’inverse de SFR qui utilise une technologie différence et raccorde la fibre jusqu’à l’immeuble de l’abonné pour ensuite raccorder son logement par terminaison coaxiale.

SFR Fibre

Un point sur les nouvelles dispositions à partir du 1er juin 2016

Suite à un arrêté du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire, SFR va devoir dès le premier 1 juin 2016 apporter des précisions avec l’utilisation du terme « Fibre » lors de ses campagnes publicitaires afin de ne pas tromper le consommateur.

Voici l’article 6-1 : « Tout message publicitaire ou document commercial d'un fournisseur de services relatif à une offre utilisant une technologie pour laquelle le débit ne varie pas significativement en fonction des caractéristiques du raccordement du consommateur au réseau fixe ouvert au public, s'il associe le terme “fibre” aux services du fournisseur alors que le raccordement du client final jusque dans son logement n'est pas réalisé en fibre optique, comporte la mention “(sauf raccordement du domicile)”. »

« Cette mention figure à la suite de chaque utilisation du terme “fibre” ou de l'expression “fibre optique”, associée aux services du fournisseur, dans des conditions d'audibilité et de lisibilité au moins égales, notamment en termes de volume sonore, de taille de caractère et de couleur.

« Dans le cas d'un message publicitaire non radiophonique, la mention visée au premier alinéa est complétée par une seconde mention précisant le support physique du raccordement final et commençant par les mots : “le raccordement du domicile n'est pas en fibre optique mais en”. Si elle est écrite, cette seconde mention figure dans des caractères suffisamment importants, s'inscrit de façon distincte des autres mentions rectificatives et légales et doit être clairement identifiée comme venant préciser la mention visée au premier alinéa. »

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