Les contrats d'itinérance sont remis en cause par l'ARCEP

 réseaux mobiles, contrats itinérance

L’ARCEP lance aujourd’hui son offensive face aux contrats d’itinérance mobile des opérateurs. En effet, le gendarme des télécoms qui souhaite favoriser le développement des réseaux propres aux opérateurs mobiles demande à ces derniers d’apporter des propositions de modification aux contrats portant sur le partage de réseau avant le 15 juin prochain. Rappelons qu’un contrat d’itinérance permet à un opérateur d’utiliser le réseau ainsi que les antennes d’un concurrent. Free et Orange sont concernés par ce type de contrat ainsi que SFR avec Bouygues Telecom.

Le gendarme des télécoms souhaite limiter les contrats d’itinérance :

L’ARCEP demande aux opérateurs concernés par les contrats d’itinérance portant sur le partage de leurs réseaux mobiles de transmettre des propositions de modification des contrats pour le 15 juin prochain. En effet, le gendarme des télécoms souhaite favoriser le développement des réseaux propres aux opérateurs et donc limiter ce type de contrat de partage de réseaux. Pour rappel, un contrat d’itinérance permet à un opérateur d’utiliser le réseau ainsi que les antennes d’un concurrent.

Dans le viseur de l’ARCEP, le contrat d'itinérance entre Free Mobile et Orange, d'une part, et le contrat de mutualisation et d'itinérance entre Bouygues Telecom et SFR, d'autre part. Rappelons que le contrat itinérance entre Free et Orange a été signé en mars 2011, celui-ci intègre la voix, les données et un mécanisme de plafonnement et porte sur les technologies 2G et 3G. 

Un troisième contrat de partage de réseau mobile existe et concerne les quatre opérateurs mobiles, dans le cadre du programme d'extension de la couverture mobile dans les zones les plus rurales du territoire (dit programme"zones blanches"). Ce contrat d’itinérance a déjà fait l'objet d'un examen par l'Arcep début 2016, qui s'est traduit par une approbation assortie de quelques demandes d'ajustement.

L’ARCEP va analyser les contrats :

antenne réseaux mobiles

Après examen des propositions de modification des contrats d’itinérance, l’ARCEP finalisera son analyse et sera amenée si nécessaire à transmettre à l'Autorité de la concurrence un projet de décision déterminant les modifications à apporter à ces contrats, en application de l'article L. 34-8-1-1.

Source : Communiqué de presse ARCEP

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Vos derniers commentaires

phil le 29-05-2016
Complétement débile. On veut quoi, que soient multipliés le nombre d'antennes pour les mobiles.
doudou le 29-05-2016
Pourquoi l'Arcep veut limiter ce type de contrat
Mario le 29-05-2016
Qu'est ce que ça peut leur foutre à l'arcep ? Pourquoi encore ajouter des antennes ?
toto le 29-05-2016
l'état n'a pas du tout apprécié le fait de ne pas passer a 3 opérateurs ....
Didier le 28-05-2016
Ca fera plus d'antennes dans le paysage , plus de radiations.... pourquoi au contraire pas une seule antenne pour tous les operateurs avec éventuellement une entreprise plus ou moins à part , un peu comme RSF pour le chemin de fer
Steph le 28-05-2016
Cela ne risque t'il pas de multiplier inutilement les installations et donc les émissions d'ondes déjà assez nombreuses
Bardon le 28-05-2016
étant chez Free je suis inquiet car 80% du temps dans ma région j'utilise le réseau Orange beaucoup plus développé ... Dois-je craindre une baisse de qualité, voire des zone blanches plus nombreuses ?
Patrice25 le 28-05-2016
De plus le développement de réseaux pour chaque opérateur permet l’accès aux services de secours en cas de panne du réseau de son propre fournisseur... la suppression annoncée du réseau fixe trouve là la raison fondamentale pour assurer la sécurité des citoyens donc un service public universel...surtout en milieu rural
GHARIB le 28-05-2016
C'est une bonne chose.Je suis chez Free,j'ai une antenne Orange 4G a 1km de chez moi (Herlies),et mon débit est bridé a 0.1Mo ! Le matin quand je me réveille,je fais un test 4GMark,j'obtiens 22Mo.15 minutes plus tard,je refais un test,et la ...0.1Mo !! il y a bien une antenne Free a Fromelles,a 3kms de chez moi,mais curieusement je ne la capte pas...Je n'y comprends plus rien.J'ai appelé Free a plusieurs reprise,ils m'ont endormie avec des explications foireuse,point final...Si vous pouviez m'aider,j'en serait ravie. Bien Cordialement
Radioteur le 28-05-2016
Alors qu'il faudrait faire exactement l'inverse, et mutualiser les réseaux dans les zones denses pour augmenter le nombre de BTS et en réduire leur puissance, ainsi que dans les zones blanches ou la rentabilité est telle que personne ne veut y installer quoi que ce soit. Ha si, pardon, on "tolère" que des BTS 2G soient mutialisées, alors que c'est la seule techno qui ne le soit pas facilement... 4G dites vous ? bin pour les zones blanches, on verra en 2050 :-)

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Guillaume Collard le 03-08-2020
Les caractéristiques de ce note 10 lite sont faux car il y as la reconnaissance faciale et la charge rapide puis je pense qui les certifiés IP68

Jean louis carsalade le 25-07-2020
Téléphone extra

Viskhan iliassov le 13-07-2020
Je suis tres satisfait merci.