Le gendarme des télécoms souhaite limiter les contrats d’itinérance :
L’ARCEP demande aux opérateurs concernés par les contrats d’itinérance portant sur le partage de leurs réseaux mobiles de transmettre des propositions de modification des contrats pour le 15 juin prochain. En effet, le gendarme des télécoms souhaite favoriser le développement des réseaux propres aux opérateurs et donc limiter ce type de contrat de partage de réseaux. Pour rappel, un contrat d’itinérance permet à un opérateur d’utiliser le réseau ainsi que les antennes d’un concurrent.
Dans le viseur de l’ARCEP, le contrat d'itinérance entre Free Mobile et Orange, d'une part, et le contrat de mutualisation et d'itinérance entre Bouygues Telecom et SFR, d'autre part. Rappelons que le contrat itinérance entre Free et Orange a été signé en mars 2011, celui-ci intègre la voix, les données et un mécanisme de plafonnement et porte sur les technologies 2G et 3G.
Un troisième contrat de partage de réseau mobile existe et concerne les quatre opérateurs mobiles, dans le cadre du programme d'extension de la couverture mobile dans les zones les plus rurales du territoire (dit programme"zones blanches"). Ce contrat d’itinérance a déjà fait l'objet d'un examen par l'Arcep début 2016, qui s'est traduit par une approbation assortie de quelques demandes d'ajustement.
L’ARCEP va analyser les contrats :
Après examen des propositions de modification des contrats d’itinérance, l’ARCEP finalisera son analyse et sera amenée si nécessaire à transmettre à l'Autorité de la concurrence un projet de décision déterminant les modifications à apporter à ces contrats, en application de l'article L. 34-8-1-1.
Source : Communiqué de presse ARCEP
