Réseau mobile dans les zones blanches : Orange et SFR sanctionnés par l'Arcep

 Arcep sanctionne Orange et SFR

L’Arcep applique son pouvoir de sanction à l’encontre de SFR et Orange qui ont manqué à leurs obligations de déploiement mobile dans les zones blanches-centres-bourgs. Rappelés à l'ordre en juillet 2015, ces deux opérateurs n'ont pas respecté l’objectif fixé par le gendarme des télecoms pour déployer la 2G avant janvier 2016 dans plus de 70 centres-bourgs au total. Orange écope d’une amende de 27 000€ et SFR d’une amende de 380 000€. L’Arcep suivra avec attention le calendrier des opérateurs mobiles dans le cadre du programme « zones blanches-centres-bourgs » et de couverture 4G de la zone peu dense.

Réseau mobile dans les zones blanches : Orange et SFR sanctionnés par l’Arcep

L’Arcep sanctionne Orange et SFR, rappelés à l’ordre en Juillet 2015 pour déployer un réseau 2G avant janvier 2016 dans 17.8 centres- bourgs pour l’opérateur historique et 53 pour l’opérateur au carré rouge. Ces deux derniers n’ont pas respecté les obligations fixées par l’Arcep dans le cadre du programme « Zones blanches – centres-bourgs », Orange écope d'une amende de 27000€ pour ne pas avoir déployé la 2G dans 5 centres-bourgs à la fin de l'échéance. Avec seulement 6 communes rurales couvertes en 2G sur les 53 demandées en janvier 2016, SFR écope d’une amende de 380 000€.

Rappelons que dans le cadre du programme « zones blanches – centres-bourgs » qui a démarré en 2003, les opérateurs mobiles sont tenus d’apporter une couverture de base dans certaines zones non couvertes par un réseau mobile. Ce sont près de 3800 centres-bourgs concernés par ce programme représentant 1% de la population.

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Réseau 2G, 3G et 4G dans les zones peu denses : les objectifs fixés par l'Arcep

Les efforts réalisés par les opérateurs Orange, SFR et Bouygues Telecom en 2016 pour déployer la 2G dans ces zones blanches ont permis de fournir les services de base voix et SMS pour 91% des centres-bourgs de ce programme. Les 297 centres-bourgs restants attendent la construction d’un pylône par les pouvoirs publics. L’Arcep indique dans son rapport : « les opérateurs sont attendus dans plus de 15 autres centres-bourgs présents dans le programme depuis plusieurs années. Les opérateurs, en particulier SFR et dans une moindre mesure Orange, doivent finaliser les déploiements au plus vite ».

La couverture haut débit mobile progresse et passe de 38% à 54% en 9 mois. Tous les centres-bourgs appartenant au programme devront être couverts en 3G d’ici le 30 juin 2017. Les opérateurs doivent accélérer les déploiements pour respecter le calendrier fixé par l’Arcep sous peine de sanctions.

Concernant le réseau 4G dans la zone peu dense représentant 18% de la population, mais 63% du territoire, les opérateurs Orange, SFR et Bouygues Telecom sont tenus de couvrir d’ici le 17 janvier 2017, avec la bande 800Mhz 40% de cette zone. Free Mobile n’est pas concerné par cette obligation puisqu’il ne détient pas de fréquences en bandes 800MHz néanmoins il est attendu pour ces mêmes zones d’ici janvier 2022 pour apporter une couverture 4G à 50% de cette population en bande 700MHz.

Concernant les objectifs de couverture 4G dans ces zones, Orange annonce avoir quasiment atteint cette échéance. Bouygues Telecom et SFR, qui déploient dans cette zone un réseau mutualisé, ont progressé : ils annoncent couvrir environ 25% de la population de cette zone (contre 15 environ trois mois plus tôt). Les opérateurs doivent maintenir leurs efforts en vue d'atteindre leur obligation de janvier 2017.

Source : Arcep

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