Réseau mobile dans les zones blanches : Orange, SFR et Bouygues Telecom contestent le projet de loi

 Zones blanches, les modalités contestées par les opérateurs Orange, SFR et Bouygues telecom

Les opérateurs mobiles contestent les modalités qui leur sont imposées pour fournir un service mobile dans les zones blanches. Dans une lettre commune relayée par le JDD, les dirigeants des opérateurs Orange, SFR et Bouygues Telecom estiment que le projet de loi montagne qui vise à supprimer les zones sans réseau mobile est contre-productive. Ces derniers se sont exprimés juste avant la commission mixte paritaire qui aura lieu ce lundi 19 décembre pour finaliser cette nouvelle loi montagne, ils demandent au parlement de réexaminer les dispositions adoptées par le Sénat ce jeudi 15 décembre.

Les trois dirigeants des opérateurs historiques Orange, Bouygues Telecom  et SFR se sont manifestés hier 18 décembre sur le projet de loi numérique visant à supprimer les zones blanches. C’est le JDD qui a relayé les inquiétudes exprimées par de Stéphane Richard, Olivier Roussat et Michel Paulin sur ce projet de loi montagne dans une lettre commune dont voici des extraits : 
'Nous sommes très préoccupés par le débat parlementaire sur la couverture numérique du territoire, en particulier l’examen du projet de loi relatif à la montagne. Les intentions du législateur en la matière sont parfaitement louables, mais ses orientations nous paraissent contre-productives'.

« Au législateur, nous voulons dire avec respect et franchise que vouloir décider par la loi, à la place des opérateurs, les modalités selon lesquelles ils devront investir et construire leurs réseaux mobiles dans des parties entières du territoire, en les contraignant à adopter certaines formes d’organisation et de mutualisation de leurs installations, n’aura pas l’effet attendu. Loin d’encourager l’investissement et l’amélioration de la couverture, cela contribuera à bouleverser l’économie de notre secteur, à encourager le comportement de celui ou ceux qui voudraient profiter de la capacité d’investissement des autres et à réduire l’impact positif - y compris pour la couverture des territoires - de la concurrence entre nos entreprises ».

« Le secteur des télécoms a réalisé près de 8 milliards d'euros d'investissements en 2015 pour déployer et entretenir les réseau ».

Cette lettre commune faite suite à l’adoption par le sénat du projet de loi concernant les zones blanches qui a pour objectif d’apporter un réseau mobile dans les zones privées aujourd’hui de réseau de téléphonie mobile.  Ils contestent les modalités décrites notamment celle de devoir mutualiser leur réseau mobile avec le quatrième entrant Free Mobile.

'Pour cet effort continu d'investissement en faveur des territoires, nous n'attendons pas de félicitations. Un peu de modération fiscale et de sagesse réglementaire nous suffirait...', ajoutent-ils, appelant 'le législateur à réexaminer, à l'occasion de la commission mixte paritaire demain toutes les dispositions adoptées par le Sénat'.

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Source : Le Journal du dimanche

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