Fibre Optique : L'ARCEP souhaite des tarifs abordables pour le marché des entreprises

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L’Autorité de Régulation a pour objectif d’accélérer les déploiements de la fibre sur les territoires mais aussi d’impliquer tous les opérateurs et de créer un marché de masse de la Fibre pour le TPE/PME. Suite à la publication de son analyse des marchés fixes, l’ARCEP révise actuellement ses décisions d’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe pour la période 2017-2020 avec notamment de nouvelles obligations pour l’opérateur Orange sur le marché entreprises. 

Le chantier de la fibre optique :

Un des objectifs de l’Autorité de Régulation est d’accélérer le déploiement de la fibre optique sur les territoires pour ainsi augmenter la migration des abonnés du haut débit vers le très haut débit. Pour cela, l’ARCEP doit impliquer sur ce chantier d'envergure tous les opérateurs afin d’augmenter la capacité d’investissement et de commercialisation du secteur. Dans son communiqué de presse, l'ARCEP souligne par ailleurs l’effort d’investissement porté par Orange sur le marché de la fibre optique.

Concernant l’accès au géni civil d’Orange, l’ARCEP indique donc renforcer son cadre de régulation asymétrique afin de fluidifier et accélérer les déploiements de l’ensemble des opérateurs qui mobilisent les infrastructures d’Orange pour déployer la fibre, notamment dans le cadre des projets portés par les collectivités locales.

Concernant l’accès au réseau de fibre optique (FttH), les consultations menées par l'Arcep ont conduit Orange à proposer des évolutions afin de répondre aux difficultés opérationnelles rencontrées par les concurrents pour commercialiser la fibre. Les conclusions présentées s’inscrivent dans une approche pragmatique, qui vise à la rapidité et l’efficacité de mise en œuvre des déploiements par les opérateurs. L'Autorité prend acte de ces améliorations qu’Orange va mettre en œuvre dès à présent. Compte tenu de ces évolutions concrètes, l’ARCEP indique dans son communiqué de presse écarter aujourd’hui un recours à des obligations spécifiques en régulation 'asymétrique', c’est-à-dire s'appliquant à Orange seul, un temps mises en débat. Le cadre de la régulation dit 'symétrique' du FttH, s'appliquant à tous les opérateurs, reste ainsi le cadre de référence et pourra d'ailleurs être enrichi prochainement.

Fibre optique

Et le marché des entreprises ?

En ce qui concerne le marché des entreprises, l’ARCEP indique vouloir bouger les lignes de la concurrence dès le mois de janvier 2018 afin de démocratiser la Fibre optique sur le marché des TPE et PME. Dans une interview à La Tribune, Sébastien Soriano, le président de l'ARCEP indique même vouloir "secouer le cocotier" sur le marché des entreprises. Concrètement, l’objectif de l’ARCEP est de faire bénéficier aux TPE/PME d’un choix d’offres avec des innovations de services sur la fibre à des tarifs plus abordables. En effet, aujourd’hui ce marché ne dispose pas d’offre adaptée à leurs besoins. L’ARCEP met aussi l’accent sur la une qualité de service de la part des acteurs notamment sur un temps garantie de rétablissement de la connexion en cas de panne.

Pour mettre en œuvre ce projet, l'Autorité de Régulation souhaite imposer plusieurs nouvelles obligations à Orange qui domine actuellement le marché. L’action de l’ARCEP vise à faire émerger de nouvelles offres, à mi-chemin entre les offres FttH résidentielles et les offres sur mesure destinées aux grandes entreprises, via des niveaux de qualité de service différenciés mais aussi de dynamiser la concurrence, en créant les conditions du développement d’un marché de gros animé par au moins trois acteurs nationaux d’infrastructures dédiées aux entreprises ainsi que de permettre à plusieurs opérateurs entreprises de détail d'innover en s'appuyant sur ce marché de gros ainsi que sur une option de revente des offres de détail FttH d'Orange.

L’ARCEP indique que les projets de décisions seront soumis à une dernière consultation publique dans les prochains jours, puis notifiés à la Commission européenne, pour une adoption prévue à l'automne.

Source : ARCEP

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