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Une amende de 100 000 euros à l'encontre de l'opérateur SFR

Par le
SFR, opérateur

On peut actuellement constater sur le site de l’opérateur SFR (Altice), un bandeau mentionnant que l’opérateur vient d’être sanctionné pour des manquements au code de la consommation commis entre le 5 juin 2015 et le 28 septembre 2016. La DGCCRF a d’ailleurs publié le 16 octobre dernier cette sanction à l’encontre de l’opérateur qui doit également s’acquitter d’une amende administrative de 100 000 euros.

Sanction pour l’opérateur SFR

L’opérateur SFR affiche actuellement sur son site un bandeau mentionnant une sanction à son encontre « Sous l’autorité du Ministre, la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis a sanctionné l’opérateur SFR pour les manquements au code de la consommation commis entre le 5 juin 2015 et le 28 septembre 2016. Une amende administrative d’un montant de 100 000 euros a été prononcée. Plus d’informations ici : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/sanctions-protection-economique-des-consommateurs »

SFR altice

On peut en effet constater suite à la publication de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), les manquements de l’opérateur SFR entre le 5 juin 2015 et le 28 septembre 2016. L’opérateur au carré rouge a plusieurs reprises au cours de cette période « méconnu la réglementation relative à la vente à distance et au démarchage téléphonique en ne fournissant pas au consommateur sur support durable la confirmation du contrat conclu à distance ; Ne fournissant pas au consommateur le formulaire-type de rétractation ; Ne transmettant pas au consommateur une confirmation de l'offre faite dans le cadre d'un démarchage téléphonique ; Engageant le consommateur à la suite d'une offre faite dans le cadre d'un démarchage téléphonique, alors même que son consentement écrit n'avait pas été recueilli ; Refusant au consommateur l'exercice de son droit de rétractation qui lui était pourtant permis par la loi. » En plus d’afficher cette sanction sur son site, l’opérateur SFR-Altice doit aujourd’hui s’acquitter d’une amende administrative de 100 000€.

Source : DGCCRF

 

 

catégorie: Altice
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Commentaires
Geva
Posté le 29/10/2017 08:56:05
C'est pas assez. Surtout pour le point autour du contractualisation par telephone sans signature.
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